Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 14/02/2019
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Après les ampoules à incandescence classiques interdites à la fabrication et à la vente depuis janvier 2013, les ampoules halogènes ne sont plus commercialisée depuis septembre 2018. Les LED sont des sources d'éclairage en plein développement technologique et économique. À ce jour, la méthode la plus rentable économiquement pour fabriquer des LED consiste à combiner une diode émettant une longueur d'onde courte (dans le bleu) avec un luminophore jaune, pour produire de la lumière blanche. Des composantes intenses dans la partie bleue du spectre de la lumière émise par les LED, ainsi que les intensités de rayonnement associées posent la question de nouveaux risques sanitaires liés à ces sources d'éclairage. Dès 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis les consommateurs en garde, pointant des risques sanitaires liés à leur forte proportion de lumière bleue. En effet, la lumière bleue est phototoxique pour l'œil, provoquant un stress néfaste pour la rétine. Le risque est particulièrement élevé pour les enfants. Leur cristallin étant en développement, il ne peut pas filtrer efficacement la lumière bleue. L'Anses soulignait en outre les risques d'éblouissement et d'inconfort visuel. Depuis, les recherches se poursuivent et les études de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) parues en 2015 et 2017 confirment les risques. Aussi, il lui demande de vouloir lui indiquer les mesures prises pour informer les consommateurs sur les risques de certaines ampoules LED.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/03/2019
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le comité scientifique européen sur les risques sanitaires émergents (SCENIHR) ont publié respectivement en 2010 et 2012 des rapports d'expertise sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) et ont formulé des recommandations. Le rapport de l'ANSES est disponible sur le site internet de l'agence. Ces rapports mettent en évidence les effets sanitaires potentiels liés à l'usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d'émission de ces lampes et de l'éblouissement qu'elles produisent. Trois populations sont plus particulièrement sensibles à l'exposition à la lumière bleue émise par les LED car leur cristallin ne filtre pas (ou peu) les courtes longueurs d'ondes (notamment la lumière bleue). Il s'agit des enfants (en raison de la transparence du cristallin) et des personnes aphakes (sans cristallin) ou pseudophakes (cristallin artificiel). L'ANSES recommande de privilégier un éclairage indirect et pour éviter tout risque, notamment en présence des enfants, de privilégier les systèmes d'éclairage à LED blanc chaud à faible intensité lumineuse. Il est également recommandé d'éviter les systèmes d'éclairage à LED où une vision directe du faisceau émis est possible, afin de prévenir l'éblouissement. Toutefois, l'évolution rapide des technologies de l'éclairage et de leurs marchés nécessite une actualisation de l'expertise de l'ANSES afin de guider les actions de prévention à mettre en place. Dans ce contexte, l'actualisation de l'évaluation des risques liés aux LED bleues chez les personnes sensibles a été inscrite dans le 3ème plan national santé environnement (PNSE 3) qui a été publié en novembre 2014 et l'ANSES a été saisie en décembre 2014. Il lui a été demandé de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d'éblouissements avec les autres technologies d'éclairage, de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure, et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Le rendu de l'expertise de l'ANSES est attendu en 2019.
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