Allez au contenu, Allez à la navigation

Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté

15e législature

Question écrite n° 10473 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2572

Rappelle la question 09259

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09259 posée le 07/03/2019 sous le titre : " Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.