Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 26/12/2019
Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût des dépenses de gestion du linge dans les établissements publics de santé.
La fonction « textile » est un axe stratégique essentiel à la bonne gestion des centres hospitaliers et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), pour les raisons suivantes.
Tout d'abord, c'est un facteur de l'hygiène des établissements. Son nettoyage et sa désinfection sont constitutifs de la prévention des risques d'infections nosocomiales. Pour les patients et le personnel, sa propreté et son accès constituent des marqueurs forts de la qualité de l'accueil et des soins.
D'autre part, sa gestion constitue un véritable défi économique. L'entretien du linge dans les établissements publics de santé est un poste important. Il représente plus de 2 % du budget d'un hôpital et plus de 4 % de celui d'un EHPAD.
Ces blanchisseries publiques occupent une part importante du foncier hospitalier et mobilisent des dépenses d'investissement importantes.
En matière d'investissement, les coûts se chiffrent en millions d'euros. La modernisation des blanchisseries vient ainsi concurrencer celle des unités de soins.
Une majorité des hôpitaux français (80 %) a recours à une gestion interne du linge. Ce choix s'accompagne d'avantages certains, tels un contrôle de la chaîne de production et une forte réactivité des services.
Cependant, les blanchisseries internes occasionnent des coûts de fonctionnement et d'investissement à la fois élevés et difficiles à rentabiliser en l'absence d'économies d'échelle. Le coût moyen d'exploitation au kilogramme de linge des blanchisseries hospitalières s'avère supérieur d'au moins 25 % à celui des blanchisseries privées. D'après l'union des responsables de blanchisseries hospitalières (URBH), 80 % d'entre elles seraient en-deçà du seuil de rentabilité.
L'externalisation complète du blanchissage auprès d'un prestataire privé concerne une minorité d'hôpitaux. Il s'agit là d'une spécificité française : seuls 20 % des hôpitaux externalisent totalement la gestion du linge à un opérateur privé contre une moyenne de 80 % en Europe.
D'après une étude réalisée par le cabinet Asterès pour le compte du groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST), à l'étranger, l'externalisation des fonctions logistiques est valorisée comme un outil de productivité et de maîtrise des coûts. En externalisant certaines fonctions annexes, les établissements de santé peuvent en effet se focaliser sur leur cœur de métier, à savoir la prise en charge des patients. Ils gagnent en souplesse, avec une extension du foncier disponible et un allègement des contraintes en ressources humaines. Ils obtiennent une vision précise des frais ; ceux-ci étant synthétisés dans un contrat de prestation. Par le jeu de la concurrence entre les prestataires, les établissements s'assurent de prix compétitifs et d'une qualité élevée.
Compte tenu de ces éléments, elle aurait souhaité savoir s'il était dans ses intentions, dans le cadre du plan hôpital, d'envisager une externalisation de la gestion du linge dans nos établissements publics de santé.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée le 17/06/2020
Réponse apportée en séance publique le 16/06/2020
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la question n° 1066, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Mme Catherine Deroche. Ma question concerne le coût des dépenses de gestion du linge dans les établissements publics hospitaliers.
La fonction textile est en effet importante : elle est un facteur de l'hygiène des établissements, notamment de la lutte contre les infections nosocomiales, mais elle entre aussi dans les critères de qualité des établissements, qu'ils soient hospitaliers ou qu'il s'agisse d'Ehpad. Cette fonction est aussi importante sur le plan économique. L'entretien du linge dans les hôpitaux représenterait plus de 2 % de leur budget et environ 4 % de celui des Ehpad.
Une majorité des hôpitaux français a recours à une gestion interne du linge. Ce choix présente des avantages indéniables, tels que le contrôle de la chaîne de production et une forte réactivité des services. Néanmoins, des études ont montré que le coût d'exploitation du linge des blanchisseries hospitalières serait de 25 % au moins supérieur à celui des blanchisseries privées. En outre, l'Union des responsables de blanchisserie hospitalière (URBH) précise que 80 % d'entre elles seraient en deçà du seuil de rentabilité.
En France, 20 % des établissements publics de santé ont recours à un prestataire privé pour la gestion de leur linge, contre 80 % en moyenne en Europe.
Plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons reçu des représentants du Geist, le Groupement des entreprises industrielles de services textiles c'est d'ailleurs à leur demande que je pose cette question.
D'après le Geist, à l'étranger, l'externalisation des fonctions logistiques des établissements est valorisée comme un outil de productivité et de maîtrise des coûts : les établissements gagnent en souplesse, grâce à une extension du foncier disponible et un allégement des contraintes en termes de ressources humaines. Ils bénéficient en outre d'une vision précise des frais du contrat de prestation. Ainsi, par le jeu de la concurrence, ces établissements obtiennent souvent des prix compétitifs.
Au regard de tous ces éléments, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur cette question, au moment où l'on parle beaucoup de la situation des hôpitaux.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Catherine Deroche, vous avez rappelé l'importance des blanchisseries et de la fonction textile dans l'organisation hospitalière. En effet, cette fonction concerne une part significative des budgets des établissements et de nombreux emplois. Elle joue surtout un rôle prépondérant pour garantir la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les bonnes conditions de travail des soignants. La réflexion sur la fonction textile doit prendre en compte tous ces enjeux pour déterminer les organisations les plus adaptées.
L'épidémie de Covid-19 et la gestion de la crise nous ont montré que l'organisation de la fonction textile avait une importance stratégique particulière, quel que soit le modèle retenu. Le nettoyage et la désinfection des textiles réutilisables sont des activités indispensables pour limiter les risques infectieux. Ils nécessitent un haut niveau de qualité et une grande réactivité.
Nous devrons très prochainement analyser les différents modèles existants et en faire une analyse très précise pour assurer ce haut niveau de qualité attendu. Ces questions ont également leur place dans le Ségur de la santé, que ce soit dans les travaux nationaux ou dans les contributions qui parviennent des régions.
Les activités logistiques sont partie intégrante d'une bonne organisation des soins : je souhaite que nous les intégrions dans nos propositions pour donner aux établissements tous les outils leur permettant de s'organiser en fonction de leurs besoins, de simplifier le quotidien des soignants, de conforter leur autonomie et d'améliorer la qualité et la sécurité des soins.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.
Mme Catherine Deroche. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.
Le sujet est en effet important : les hôpitaux ont besoin de se recentrer sur leurs missions, mais on va attendre les études et les comparatifs que vous allez produire pour voir si l'externalisation de ces fonctions permettrait de les soulager. Il me semble en tout cas essentiel d'y réfléchir.
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