Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 06/06/2019
M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la demande croissante des populations rurales pour une régulation de la population du choucas des tours.
En effet, les maires, habitants, agriculteurs souffrent des dégâts importants causés par cette espèce dans les communes rurales.
Du fait de multiples dégradations d'édifices publics (églises, mairies
), de nidifications dans les cheminées de maisons privées, de dégâts dans les jardins où dans les cultures agricoles, les maires font face à une vraie demande des habitants de pouvoir réguler la population de choucas des tours sur les communes concernées.
Sans remettre en cause à aucun moment la protection dont bénéficie l'espèce, il lui demande quelles solutions peuvent être imaginées pour répondre à la demande croissante de la population excédée par ces dégradations.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 27/06/2019
Le choucas des tours (Corvus monedula) est une espèce d'oiseau de la famille des corvidés présente sur tout le territoire métropolitain à l'exception du Sud-Ouest (Landes et Pyrénées-Atlantiques) et de la Corse. À l'échelle nationale, sa population nicheuse a été évaluée entre 150 000 et 300 000 couples (Atlas des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, 2015). Sa population hivernante est estimée à un million d'individus. Le choucas est classé en « préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale de 2016. Le choucas des tours est effectivement une espèce protégée en France par l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et aux modalités de leur protection. À ce titre, sa destruction est interdite sauf dérogation prévue au L. 411.2 et suivants du code de l'environnement. Cette espèce est également inscrite à l'annexe II/2 de la directive Oiseaux, la France ne faisant pas partie des États membres qui ont autorisé la chasse à cette espèce. Dans l'Ouest de la France, et notamment dans certains départements bretons, la population de choucas a fortement augmenté depuis les années 90 et peut occasionner des dommages aux cultures (semis de maïs, pois, pomme de terre et ensilage). Afin de limiter ces dégâts, des dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce sont accordées dans le Finistère depuis 2007, et dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, plus récemment. Dans le Finistère, département où cette problématique est la plus forte, le prélèvement de 5000 oiseaux, accompagné de mesures d'effarouchement, a été autorisé en 2018. Ces prélèvements ont été effectués par les lieutenants de louveterie qui ont consacré l'essentiel de leurs interventions à cette opération. Cette opération sera reconduite cette année dans ce département avec un prélèvement augmenté, de l'ordre de 7 000 oiseaux, qui sera réparti sur les cinq secteurs du département les plus impactés, de manière à minimiser les dégâts sur les cultures. Mais cette situation n'est pas pérenne. Il faut comprendre en effet pourquoi certaines espèces d'oiseaux désertent nos campagnes alors que d'autres plus opportunistes profitent au contraire de l'augmentation des ressources alimentaires disponibles issues des nouvelles productions agricoles. Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours implique des méthodes raisonnées de prévention et de lutte, et devra nécessairement passer, entre autres, par la réduction de l'accès à ces ressources alimentaires à l'échelle des exploitations agricoles.
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