Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/12/2019
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire (LEC). Conformément au décret n° 2018-450, le dépôt du dossier d'inscription peut se faire en personne « auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire compétent pour la circonscription consulaire dans laquelle est établi le demandeur » ou par « téléprocédure ». Or nombreux de nos compatriotes établis à l'étranger n'ont pas accès à internet ou ne savent pas effectuer cette procédure par voie dématérialisée et habitent loin du poste consulaire dont ils dépendent. Elle rappelle que l'inscription sur le registre consulaire est, quant à elle, aussi possible, par voie postale et que ce sont bien les mêmes pièces justificatives qui sont demandées pour l'inscription sur la liste électorale consulaire et pour l'inscription sur le registre. Elle souligne aussi qu'un électeur résidant en France peut s'inscrire sur une liste électorale communale par courrier auprès de sa mairie. Elle souhaiterait donc savoir si la procédure postale sera à l'avenir autorisée pour une inscription sur la LEC.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/02/2020
Les Français à l'étranger peuvent s'inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC) en se présentant en personne au service de l'accueil consulaire, par courrier postal ou par téléprocédure. Néanmoins, il est utile de noter que les Français à l'étranger souhaitant s'inscrire sur la LEC de façon dématérialisée ont la possibilité de le faire, dès lors qu'ils procèdent en amont à leur inscription au Registre des Français établis hors de France. Toutes ces informations figurent sur le site internet service-public.fr (rubrique Élections >Vote d'un Français installé à l'étranger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904).
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