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Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

15e législature

Question écrite n° 13354 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5988

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire (LEC). Conformément au décret n° 2018-450, le dépôt du dossier d'inscription peut se faire en personne « auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire compétent pour la circonscription consulaire dans laquelle est établi le demandeur » ou par « téléprocédure ». Or nombreux de nos compatriotes établis à l'étranger n'ont pas accès à internet ou ne savent pas effectuer cette procédure par voie dématérialisée et habitent loin du poste consulaire dont ils dépendent. Elle rappelle que l'inscription sur le registre consulaire est, quant à elle, aussi possible, par voie postale et que ce sont bien les mêmes pièces justificatives qui sont demandées pour l'inscription sur la liste électorale consulaire et pour l'inscription sur le registre. Elle souligne aussi qu'un électeur résidant en France peut s'inscrire sur une liste électorale communale par courrier auprès de sa mairie. Elle souhaiterait donc savoir si la procédure postale sera à l'avenir autorisée pour une inscription sur la LEC.

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères



En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.