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Protection des défenseurs des droits humains

15e législature

Question écrite n° 11871 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4080

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques encourus par les défenseurs des droits et de l'environnement à travers le monde.

Lors de son discours à Paris sur la défense des droits de l'homme dans le monde, le 10 décembre 2018, lors du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il a fort justement reconnu que, « vingt ans après la Déclaration générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, des milliers de militants, avocats ou encore de responsables d'organisations non gouvernementales (ONG) font l'objet d'intimidations, de menaces et d'emprisonnements que rien ne saurait justifier ». Il a également insisté sur le fait que « la France poursuivra son engagement en faveur de la sécurité des défenseurs des droits [...] qui se mobilisent courageusement dans de nombreuses régions du monde ».

Le 18 décembre 2018, un plan d'actions visant à protéger et promouvoir le travail des défenseurs des droits humains, contenant plusieurs recommandations concrètes, a été présenté aux Nations unies. Il a également été partagé avec l'Élysée et le ministère des affaires étrangères, demandant à la France d'adopter un plan d'actions national en ce sens.

Néanmoins, malgré l'annonce du gouvernement de faire de la protection des défenseuses et défenseurs des droits humains une de ses priorités, aucune mesure concrète n'a été présentée, tandis que des femmes et des hommes qui luttent pour l'environnement, la survie de notre planète continuent, chaque jour, d'être criminalisés, attaqués et tués dans le monde entier.

Elle lui demande quelles mesures effectives le Gouvernement français va mettre en place afin d'honorer ses engagements et notre tradition française de « pays des droits de l'homme ».



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020 - page 179

La France est fortement préoccupée par les menaces qui pèsent chaque jour sur celles et ceux qui défendent les droits de l'Homme, partout dans le monde. Du fait même de leurs activités, les défenseurs des droits de l'Homme encourent de nombreux risques : la prison, le harcèlement, les actes d'intimidation, la torture, l'atteinte à la réputation, les représailles à l'encontre de leur entourage, la mort. Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme, estime que plus de 3500 défenseurs ont été tués depuis 20 ans en raison de leur combat pour les droits de l'Homme. Certaines catégories sont plus particulièrement vulnérables. C'est le cas des avocats, des journalistes, des blogueurs, des syndicalistes, des membres d'associations de défense des droits de l'Homme. C'est aussi le cas des défenseurs des droits liés à l'environnement, qui paient un tribut particulièrement lourd : en 2018, 164 défenseurs de l'environnement et des droits à la terre ont été tués, selon l'ONG Global Witness. Dans ce contexte, la protection des défenseurs des droits de l'Homme est une priorité de l'action extérieure de la France, conformément à la Déclaration sur les défenseurs des droits, adoptée en 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le soutien de la France aux défenseurs des droits de l'Homme s'opère concrètement via la mobilisation de l'ensemble de son réseau diplomatique et consulaire, y compris par des mesures directes en cas d'urgence pouvant requérir la mise à l'abri et la délivrance de visa pour une sortie du territoire. Le soutien aux défenseurs passe également par l'action déterminée de la France en faveur de la protection des défenseurs au sein des organisations internationales de promotion des droits de l'Homme. Ainsi, lors des sessions du Conseil des droits de l'Homme à l'Assemblée générale des Nations unies, les représentants de la France travaillent à promouvoir les résolutions visant à protéger et mettre en avant le travail des défenseurs des droits. Les autorités françaises soulèvent régulièrement les cas individuels des défenseurs des droits de l'Homme dans le cadre des dialogues bilatéraux. Elles communiquent publiquement sur les défenseurs menacés ou emprisonnés, lorsque cela est la méthode la plus propice à améliorer leur sort. Le Président de la République a rappelé l'importance que la France accorde à ce sujet en recevant une délégation des participants au Sommet mondial des défenseurs, qui a été organisé par la société civile à Paris en octobre 2018 et qui a réuni 150 défenseurs, afin de célébrer le 20ème anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme. La France continuera à défendre les principes contenus dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, et à agir face aux menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits, en particulier ceux liés à l'environnement.