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Dangerosité du gaz hilarant

15e législature

Question écrite n° 08424 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 87

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un phénomène émergent en matière de santé publique à savoir la consommation de gaz hilarant.
Le protoxyde d'azote que l'on trouve notamment dans les bombes aérosol de crème chantilly provoque des fous rires immédiats. Cet effet est très recherché chez les jeunes, notamment étudiants. L'Observatoire Français des drogues et toxicomanies (OFDT) vient de publier une note indiquant qu'il s'agit de la nouvelle drogue « tendance », facile et accessible.
Or, la consommation de ce gaz peut être très dangereuse, voire mortelle. En 2016, huit décès ont été causés par ce gaz en Grande-Bretagne et ce nouveau phénomène a déjà entraîné la mort d'au moins deux personnes en France.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, notamment dans les lieux festifs fréquentés par les jeunes, pour informer sur les dangers de ce gaz et enrayer cette pratique.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 1031

Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi, seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront porter leurs fruits. L'interdiction de vente aux mineurs paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes.