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Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

15e législature

Question écrite n° 12836 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5483

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'établir une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France. Cette convention aurait pour objet de prendre en compte en particulier les questions de retraite et d'assurance maladie pour les personnes ayant vécu entre ces deux pays.

C'est une demande très ancienne de la communauté française établie au Burkina Faso. En 2008, le gouvernement burkinabé a indiqué souhaiter le début d'une négociation. À deux reprises, en 2011 et 2015, les missions prévues par la direction de la sécurité sociale française ont été annulées pour des raisons d'agenda côté français. Le Burkina Faso semble toujours tenir à cette négociation, mais elle n'a pas lieu, faute de rencontre entre les deux parties.
Il souhaite en conséquence savoir si la direction de la sécurité sociale prévoit le début des négociations encore cette année, soit par l'envoi d'une mission au Burkina Faso, soit par l'invitation formelle de la partie burkinabée à Paris.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.