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Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

15e législature

Question orale n° 0770S de Mme Sonia de la Provôté (Calvados - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2035

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les fermetures récentes des bureaux de poste dans plusieurs communes du Calvados.

En effet, les bureaux de poste sont transformés les uns après les autres, les fermetures se multiplient, parfois sans préavis, faute de remplacement du personnel absent. Ainsi, de plus en plus de fermetures « sauvages » ont lieu, c'est-à-dire sans aucune consultation des élus et sans motif valable. Les fermetures intempestives et répétées des bureaux de poste sont très préjudiciables sur la fréquentation.

Les élus locaux et les habitants sont inquiets de ces fermetures sans motif et sans consultation. Les modifications des horaires tous les ans favorisent la baisse de la clientèle et la réduction horaire, qui entraînent logiquement une baisse de fréquentation. C'est un cercle vicieux.

Les horaires d'ouverture correspondent à des heures où le potentiel de clients n'est pas élevé, durant les heures de travail, et le comptage de la fréquentation n'est pas au nombre de clients mais au service demandé (les services bancaires comptent par exemple plus qu'un simple achat de timbres).

Ainsi, dans le département du Calvados, les projets récents de réduction des bureaux de poste concernent déjà treize communes pour une mise en place début 2020. Les suppressions d'emploi accompagnent ces fermetures, de 10 à 20 % tous les deux ans selon les bureaux.

Plusieurs bureaux ont fermé ces derniers temps en raison d'une seule absence pour vacances ou pour un arrêt maladie inopiné.

Lors du grand débat national, les citoyens ont demandé plus de services publics et de proximité. Les communes et les intercommunalités font tout pour mettre en place un grand nombre de services publics pour faire vivre les bourgs et rendre dynamiques les centres-villes, par de très gros investissements soutenus par l'État, l'Europe, la région et le département.

Par ailleurs, le bureau de la poste est essentiel pour la vie des bourgs, il représente parfois le seul distributeur de billets, il tient une place très importante pour la vie quotidienne des habitants de ces communes.

La Poste doit donc maintenir un service public postal de qualité et préserver le nombre d'agents suffisant pour pouvoir éviter les situations de fermetures récurrentes et intempestives.

Elle lui demande comment elle envisage l'avenir postal pour notre pays et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les fermetures brutales et non concertées des bureaux de poste dans les communes.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10645

Mme Sonia de la Provôté. Madame la secrétaire d'État, je veux vous interroger sur un sujet très symbolique de la fracture territoriale, la baisse de la présence postale.

Dans le Calvados, les bureaux de poste sont transformés, les uns après les autres, et les fermetures définitives ou partielles se multiplient.

Les fermetures répétées, qui se prolongent parfois plusieurs jours, sont très préjudiciables à la fréquentation, car l'usager confronté à une porte fermée se débrouille autrement.

C'est un grand classique : quand on veut réduire un service, on le rend inadapté à la demande, en proposant une offre peu fiable et décalée. Ainsi, la fréquentation diminue et on argue de cette baisse pour justifier une fermeture ou une diminution supplémentaire. CQFD !

Ainsi, dans le département du Calvados, les projets récents de réduction des horaires des bureaux de poste concernent déjà treize communes pour une mise en place début 2020.

À Trouville-sur-Mer, le bureau ne sera plus ouvert que quatre matins par semaine. À Mézidon, à Saint-Pierre-sur-Dives, fermeture les mercredis après-midi. À Livarot, ouverture uniquement les après-midi en semaine. À Bretteville-sur-Odon, c'est le matin. Comment s'y retrouver ?

Signalons que ces diminutions font suite aux nombreuses fermetures déjà intervenues en 2018, notamment à Douvres-la-Délivrande, à Courseulles-sur-Mer et à Ouistreham.

Les suppressions d'emploi accompagnent ces fermetures, à hauteur de 10 % à 20 % tous les deux ans.

Quant aux fermetures inopinées, liées au non-remplacement d'absences, elles surviennent au cas par cas : ainsi à Cabourg, Caen, Trévières ou Bavent, des bureaux sont régulièrement fermés, parfois juste en raison d'une absence ou d'un congé !

Cette situation, qui s'aggrave, est à rebours des attentes des citoyens et des élus locaux exprimées lors du grand débat national.

Certes, La Poste n'est pas une administration et elle a évolué pour répondre à la concurrence et aux nouveaux usages.

Il n'empêche que c'est un service au public essentiel : la distribution du courrier, des colis, le lien social de la tournée des facteurs et du guichet, les services bancaires, dont le conseil aux particuliers et aux associations, par exemple.

Le bureau de poste est essentiel pour la vie des bourgs. Dans les territoires ruraux, La Poste était là, aux côtés des autres services.

Cette situation aggrave le sentiment d'abandon et la colère. C'est le cas dans le Calvados, car l'on ne peut accepter que l'évolution du modèle économique se fasse au détriment des zones les moins rentables en termes de flux.

Madame la secrétaire d'État, la convention de présence postale entre La Poste, l'État et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'AMF, se termine en 2020 et la suivante est en cours de réflexion. L'État doit y être particulièrement présent, faire preuve de vigilance et ne pas laisser s'aggraver une situation déjà délétère.

Quelles priorités proposez-vous pour l'avenir postal en France ? Comment allez-vous, dans la future convention, enrayer cette désertification postale dans les territoires avant qu'il ne soit trop tard ? Car, quand c'est trop tard, on ne peut plus réparer !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice de la Provôté, le Gouvernement est très attentif à la demande de nos concitoyens de pouvoir accéder aisément, notamment pour les plus fragiles et les moins mobiles d'entre eux, à des services publics de qualité. Vous l'avez bien dit, cette préoccupation est ressortie très nettement pendant le grand débat.

S'agissant des services postaux, la présence postale sur les territoires est garantie par la loi du 2 juillet 1990, qui a fixé à La Poste une obligation de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact répartis pour faire en sorte que 90 % au moins de la population de chaque département dispose d'un point de contact postal à moins de cinq kilomètres ou moins de vingt minutes de trajet en voiture.

La Poste est ainsi souvent l'un des seuls services publics présents dans de nombreux territoires.

Cette règle est respectée dans le Calvados, où 95,2 % de la population a accès, selon les critères de proximité définis par la loi, à l'un des 190 points de contact que compte le département.

Toutefois, dans votre département, comme sur l'ensemble du territoire, La Poste doit s'adapter à la baisse considérable du courrier et de fréquentation des guichets – à hauteur de 6 % par an –, mais aussi au développement du numérique et des colis postaux.

C'est pourquoi, pour maintenir des services postaux de proximité et comme l'y autorise la loi, La Poste a été amenée à remplacer certains bureaux de poste de faible activité par des points de contact en partenariat avec la commune ou avec un commerçant.

Ces fermetures sont intervenues après un dialogue préalable et avec l'accord du maire. Dans les prochains mois, La Poste a indiqué qu'elle ne lancerait qu'un seul projet de transformation de bureau en agence postale communale dans le département.

Concernant les fermetures inopinées de bureaux, notamment dans la ville de Caen, La Poste reconnaît les grosses difficultés constatées début 2019, du fait d'absences imprévues. La situation est fort heureusement revenue à la normale depuis. Vous avez raison, de telles difficultés ne sauraient perdurer. Il est de notre devoir d'insister pour que La Poste assume ses responsabilités.

Enfin, l'État est engagé, aux côtés de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et de La Poste, dans la préparation du prochain contrat de présence postale, qui couvrira les années 2020 à 2022.

Dans le cadre des discussions actuellement en cours sous l'égide de l'Observatoire national de la présence postale, le Gouvernement a réaffirmé son attachement au maintien d'un service postal de qualité sur l'ensemble des territoires et à une concertation approfondie avec les élus locaux, tout en veillant à la nécessaire adaptation du réseau de La Poste.