Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 07/11/2019
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de policiers affectés à la sécurité sur les réseaux de transports.
Selon une enquête récente de l'institut Paris région, une agression sur quatre se déroule dans les transports en commun d'Île-de-France, et 6 % des usagers ont déjà été victimes d'une agression (physique ou verbale) ou d'un vol lors de leur trajet. Ainsi, ce sont quatre Franciliens sur dix qui se sentent en insécurité quotidiennement.
Les personnels des transports font également l'objet de violences. Dans le Val-de-Marne, un bus a été attaqué par une vingtaine d'individus faisant usage de mortier alors que son chauffeur se trouvait à l'intérieur. D'autres actes de vandalismes ont été recensés, sans faire de victimes, mais cette situation ne doit pas perdurer.
La région Île-de-France a annoncé le lancement d'un nouveau plan sécurité à la fin de l'année afin d'accompagner l'augmentation des effectifs de sécurité et des moyens alloués à la sûreté. La suppression de 350 postes d'agents de la police des transports, opérée en 2015, ne va pas dans le sens de la sécurité des usagers pourtant annoncée comme une priorité du Gouvernement.
Il lui demande donc comment le Gouvernement compte agir afin de renforcer les dispositifs de sécurité dans les transports, afin d'assurer la tranquillité des usagers.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/01/2020
La lutte contre la délinquance dans les transports en commun d'Île-de-France constitue l'une des priorités de la préfecture de police. Celle-ci dispose, depuis 2003, au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, d'une sous-direction régionale de la police des transports (SDRPT). La SDRPT est chargée de la mise en uvre opérationnelle des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la région d'Île-de-France et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent. Depuis 2010, la SDRPT exerce également ces missions sur quatre sections de lignes situées à l'extérieur de la région, qui desservent Creil, Beauvais, Dreux et Vernon. Afin de lutter contre la délinquance, la brigade des réseaux ferrés a assuré, au cours des dix premiers mois de l'année 2019, 7 002 missions spécifiques, contre 6 896 sur la même période de 2018. 934 de ces missions étaient coordonnées avec les services de sûreté de la SNCF et de la RATP. Même si les effectifs de la SDRPT ont diminué de 102 personnels entre 2015 et 2019 (- 9 %), ils augmentent chaque année depuis 2017 (+ 20 agents). L'action de la SDRPT est par ailleurs soutenue par la présence quotidienne d'unités de forces mobiles (UFM) permettant une présence renforcée des policiers dans les réseaux de transports en commun. 1 561 effectifs des UFM ont ainsi été engagés sur les dix premiers mois de l'année 2019 contre 1 127 agents sur la même période de 2018, soit une augmentation de 38,5 %. L'engagement de ces fonctionnaires, qui permet à la fois d'assurer une présence sécurisante pour les usagers et de lutter contre la délinquance, a permis l'interpellation de 16 083 individus durant les dix premiers mois de 2019 soit 0,29 % de plus que l'année précédente, dont 3 167 pour vols à la tire (+ 16,13 %), 705 pour vols avec violence (+ 10,5 %) et 140 pour infractions à caractère sexuel (+ 1,45 %). S'agissant des faits élucidés, ceux-ci ont progressé, au cours des dix premiers mois de 2019, de 29 % en matière de vol à la tire et de 31,4 % concernant les vols avec violence. La poursuite des opérations de police s'avère indispensable afin de maintenir une pression constante sur la délinquance dans les transports en commun et de contenir son évolution.
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