Allez au contenu, Allez à la navigation

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

15e législature

Question écrite n° 09973 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1917

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le cas d'une commune dont le domaine public et pour partie le domaine privé sont traversés par un ruisseau ayant un débit assez important. La municipalité souhaite utiliser ce ruisseau pour produire de l'électricité. Il lui demande si indépendamment du respect des règles d'urbanisme, le maire doit solliciter d'autres autorisations administratives et si oui lesquelles.

Transmise au Ministère de la transition écologique



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique.