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Avenir de la géothermie profonde en France

15e législature

Question écrite n° 09402 de M. Jacques Bigot (Bas-Rhin - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1381

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la géothermie profonde en France.

Le 25 janvier 2019, le Gouvernement dévoilait son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Parmi les orientations développées dans cette feuille de route de la Nation en matière énergétique, il est annoncé l'arrêt unilatéral du soutien de l'État à la production d'électricité issue de la géothermie profonde.

Limitée à des régions bénéficiant d'un sous-sol particulier, comme en Alsace où il existe un potentiel exceptionnel d'eau chaude géothermale, la géothermie profonde présente des atouts considérables qui dépassent la seule fourniture de chaleur promue par le Gouvernement. L'exemple alsacien, où cinq projets sont engagés (deux réalisés et trois en passe de l'être) en est une parlante illustration.

Source locale d'énergie renouvelable et décarbonée, la géothermie profonde permet un approvisionnement constant et ce avec un impact environnemental et paysager nul. Permettant à terme de fournir en chaleur et en électricité une part considérable des habitants et des activités industrielles, agricoles et commerciales locales, ce gisement d'énergie est indispensable à la transition énergétique de nombreux territoires.

Outre la dimension écologique de ce mode de production énergétique, la géothermie profonde est également vectrice du développement d'un écosystème universitaire et industriel unique en France et en Europe. En effet, de la recherche fondamentale à l'exploitation, la géothermie profonde a permis la création en Alsace d'une chaîne d'acteurs qualifiés et durablement implantés localement. Les savoirs développés, de la connaissance des sous-sols aux capacités techniques et industrielles de forage et d'exploitation de cette ressource sont autant d'atouts locaux, mais aussi nationaux participant de l'image de la France à l'international. Chercheurs, ingénieurs, industriels, c'est une filière globale de très haut niveau qui se structure aujourd'hui dans nos territoires et qui saura demain s'exporter alors même que nos savoir-faire dans les hydrocarbures sont nécessairement voués à disparaitre.

Par-delà la production d'électricité et de chaleur, les eaux présentes dans nos sous-sols recèlent d'une autre ressource, le lithium. Matériau stratégique dans la fabrication des batteries de véhicules, aujourd'hui exclusivement importé, il est d'ores et déjà au cœur des préoccupations des constructeurs automobiles et au-delà, des États qui en sont dépendants. Sans présager des possibles offerts par cette ressource, s'en priver aujourd'hui relève sans aucun doute de la faute stratégique.

Pour toutes ces raisons, signer l'arrêt des aides à la géothermie profonde apparaît comme une erreur dont les conséquences dépassent largement les seules frontières alsaciennes.

Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer quant au devenir des aides promises aux projets déjà engagés sur les communes de Vendenheim, d'Illkirch-Graffenstaden et d'Eckbolsheim et au-delà, ainsi qu'au devenir de futurs projets.

Il lui demande également si le Gouvernement entend donner suite à l'appel des collectivités locales alsaciennes concernant la création d'une mission Alsace géothermie profonde permettant de trouver, ensemble, une solution pérenne à la filière de la géothermie profonde en France.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 - page 1391

Le Gouvernement s'est engagé dans une politique très ambitieuse, pour les dix années à venir, qui vise une accélération sans précédent du développement des énergies renouvelables et des énergies décarbonées. Cette politique est détaillée dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui a été soumis à la consultation du public au mois de janvier 2020 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/synthese_finale_projet_de_ppe_vf.pdf). Cette transition doit se faire en privilégiant la maîtrise des coûts et reposer sur les filières les plus compétitives, faute de quoi les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement soutenable des énergies renouvelables ne pourront pas être atteints. Les installations de géothermie électrogène bénéficient actuellement en métropole d'un soutien sous forme de complément de rémunération dont le tarif de référence moyen est de 246 euros par Mégawatt-heure. Ce tarif est notablement plus élevé que pour la production d'électricité par éolienne ou photovoltaïque. Après de nombreux échanges avec ses acteurs, la réduction des coûts à venir de cette filière électrogène n'apparaît toujours pas suffisante pour pouvoir maintenir ce dispositif de soutien, compte tenu de la nécessité d'optimiser le coût global pour l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Cependant, l'État continuera à soutenir la filière de la géothermie profonde en réorientant son soutien vers la production de chaleur, dont les rendements sont bien meilleurs que pour la production d'électricité et qui répond mieux au besoin des territoires. S'agissant des projets de géothermie électrogène en cours, qui ont donné lieu à une demande, complète, de raccordement auprès d'Électricité de France (EDF), ils pourront être soutenus s'ils répondent aux critères d'éligibilité et dans la limite du montant et puissance électrique qui ont été notifiés à la Commission européenne.