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Redevance d'assainissement collectif

15e législature

Question écrite n° 13300 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5892

Rappelle la question 12266

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°12266 posée le 19/09/2019 sous le titre : " Redevance d'assainissement collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de la transition écologique



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique.