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Redevance d'assainissement collectif

15e législature

Question écrite n° 13300 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5892

Rappelle la question 12266

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°12266 posée le 19/09/2019 sous le titre : " Redevance d'assainissement collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.