Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 23/01/2020
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le principe du don du corps qui est un acte de générosité, de solidarité et de haute signification humaine au service de la recherche fondamentale et clinique. Il permet à des chirurgiens, débutants ou confirmés, de parfaire leur formation. Et les compétences acquises, grâce au geste généreux de don de corps, sont incontestablement utiles au progrès de la médecine. Outre la vocation d'enseignement, des travaux de recherche sont également menés pour améliorer les techniques opératoires.
Chaque année, 2 500 à 3 000 corps (environ un corps pour 200 décès), sont donnés aux vingt-huit centres de don du corps situés dans les facultés de médecine disposant de leur propre laboratoire d'anatomie ; certaines facultés ne parviennent pas à assurer l'enseignement pratique minimal en anatomie correspondant aux obligations réglementaires faute de corps.
À part l'école de chirurgie de Paris, où la prise en charge des corps est sans frais pour les donateurs, tous les autres centres de don dépendent du ministère de l'enseignement qui n'accorde pas de moyen supplémentaire aux universités qui les abritent. Le donateur mourant dans les territoires de province doit généralement s'acquitter d'une « participation » financière et les familles prendre en charge le transport. Cette situation est susceptible de décourager de nombreux donneurs et souligne une certaines inégalité selon le lieu du décès.
Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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