Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 20/02/2020
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la nouvelle sectorisation des lycées dans le département des Alpes de Haute-Provence et notamment le lycée Pierre-Gilles de Gennes situé à Digne-les-Bains.
Le lycée Pierre-Gilles de Gennes accueille des formations et spécialités scientifiques qui attirent des élèves bien au-delà du secteur de recrutement d'origine. Or, la nouvelle sectorisation proposée implique que les élèves de seconde habitant hors secteur ne pourront désormais plus découvrir des options scientifiques prévues dans ce lycée, ce qui menace de fait leur pérennité en première et terminale.
En parallèle, le lycée devra proposer d'autres spécialités telles les sciences économiques et sociales ou l'anglais renforcé, ce qui contribuera à faire baisser, à effectifs constants, le choix pour les sciences et sciences industrielles.
Cette situation ne manquera pas d'avoir des conséquences sur les effectifs de l'internat, qui a bénéficié il y a peu d'un investissement de 24 millions d'euros de la région.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment, dans cette situation, au regard de la nécessité de préserver des pôles éducatifs attractifs dans la ruralité et de l'objectif de revaloriser les internats, il entend soutenir les filières scientifiques et professionnelles de ce lycée.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
Dans le cadre de l'élaboration de la carte des formations au lycée, les autorités académiques veillent à l'égal accès des élèves aux différents enseignements dans une logique territoriale de réseaux d'établissements ou de bassins d'éducation qui renforce la complémentarité entre les établissements. Le dispositif peut aussi être complété par un recours à l'enseignement à distance avec l'appui du centre national de l'enseignement à distance (CNED). Avec la réforme du baccalauréat, les élèves ont aussi désormais la possibilité de choisir les enseignements qui correspondent à leurs appétences et à leurs ambitions et ainsi de construire un parcours de formation plus individualisé. Dans la voie générale, la logique des séries est rompue et les profils des élèves peuvent être très diversifiés en associant des enseignements pouvant être de natures très différentes, alliant par exemple sciences et humanités. Dans le cadre de la réforme de l'organisation pédagogique du lycée d'enseignement général et technologique, l'élaboration de la carte des formations répond donc aussi à l'objectif de proposer aux élèves des enseignements diversifiés qui leur permettent de tester leurs goûts et de construire progressivement un parcours de formation qui leur convient et qui les mène vers la réussite. Aussi, la diversification de l'offre de formation est-elle également un atout pour contribuer à l'attractivité d'un établissement. L'élaboration des cartes des formations au lycée se fait en concertation étroite avec le conseil régional en charge des investissements relatifs aux lycées et qui à ce titre, définit la localisation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves, conformément aux dispositions de l'article L. 214-5 du code de l'éducation. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a de plus confié à la région de nouvelles responsabilités en matière d'information sur les formations et les métiers auprès des élèves, des étudiants et des apprentis. Cette disposition permet ainsi de mieux ancrer l'information dans le contexte local et de tenir compte de toutes ses spécificités. Le cadre national de référence relatif à la mise en uvre des compétences de l'État et des régions en matière d'information et d'orientation et la convention régionale qui le décline précisent les responsabilités et modalités d'actions de l'État et de la région pour notamment présenter aux élèves dans leur diversité les mondes économique et professionnel ainsi que les différentes voies et modalités de formation dans l'enseignement secondaire et supérieur. Dans cet objectif, des actions d'information sont menées conjointement en faveur de toutes les voies de formation dont les formations scientifiques et techniques. Enfin, s'agissant de l'affectation au lycée, l'article D.211-11 du code de l'éducation dispose que l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont il dispose. Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dont relève cet établissement. Les élèves domiciliés hors du secteur du lycée Pierre-Gilles De Gennes de Dignes-Les-Bains peuvent donc toujours demander à le rejoindre dans le cadre de la procédure d'affectation et pourront s'y inscrire après l'affectation des élèves du secteur, dans la limite des places restant disponibles.
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