Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/03/2020
M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance du dispositif de sécurité mis en place à travers le monde.
Le réseau des chefs d'îlots et la mise à jour du plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire sont à l'heure actuelle totalement indispensables pour nos communautés françaises établies à l'étranger.
Installés parfois depuis plusieurs années, nombre de compatriotes installés à l'étranger ne connaissent pas leur chef d'îlot et ne savent pas comment le contacter.
Il lui demande une revue de ce plan, certains endroits semblant aujourd'hui dépourvus de chef d'îlots.
Il lui demande que chaque consulat envoie un message aux Français résidant dans sa circonscription pour leur communiquer le nom et les moyens de contacter leur chef d'îlot.
Il lui demande également d'assurer la plus grande visibilité du dispositif afin que chaque Français à l'étranger puisse s'y référer.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/10/2020
Les ilotiers, c'est-à-dire les chefs d'ilots et leurs adjoints, contribuent activement à la mise en uvre du plan de sécurité des ambassades et des consulats généraux. Ils sont un relais essentiel auprès de la communauté française pour l'aider à se préparer ou à réagir aux situations de crise. Sur la base du volontariat, les ilotiers sont désignés par l'ambassadeur ou l'officier de sécurité du poste (numéro 2 ou consul général). Ils font l'objet d'une sélection attentive et sont en général issus de la communauté française mais peuvent également être des étrangers protégés dans le cadre du plan de sécurité de l'ambassade. S'agissant du dispositif d'îlotage, la cartographie des îlots est établie par l'officier de sécurité en accord avec le CDCS et en lien avec le chef de la section consulaire du poste. La taille des îlots dépend des conditions locales de communication et du nombre de ressortissants. Le maintien d'un îlot dans une zone déterminée peut être reconsidéré en fonction des particularités locales. C'est notamment le cas dans certaines capitales occidentales où l'ilotage n'est pas jugé adapté. Par ailleurs, compte tenu du mode de désignation des îlotiers, basé sur le volontariat, il peut s'avérer difficile de pourvoir un poste vacant dans de brefs délais. Nos ambassades et consulats s'efforcent néanmoins, là où cela apparait nécessaire, d'y parvenir par des appels répétés à volontaires lancés au sein de la communauté française. Chaque résident est informé lors de son inscription au registre des Français établis hors de France, ou du renouvellement de cette dernière, de l'îlot dont il relève et du fait qu'il figure sur la liste actualisée transmise régulièrement au chef d'îlot. Il est également informé de l'identité et des contacts de son chef d'îlot et de la responsabilité qui lui incombe d'informer les services consulaires et le chef d'îlot de tout changement de situation familiale, d'adresse ou de numéro de téléphone. Les résidents peuvent prendre connaissance de l'identité et des coordonnées de leurs îlotiers depuis leur compte sur www.service-public.fr (partie « mes documents » de l'espace personnel accessible à l'aide du numéro d'inscription NUMIC).
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