Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 02/04/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères en cette période de crise sanitaire mondiale, sur les aides sociales accordées aux Français de l'étranger. Les Français établis hors de l'Union européenne peuvent en effet bénéficier de certaines aides sociales (allocation de solidarité, allocation à durée déterminée ) - non conditionnées à une résidence en France - dont la décision d'attribution revient au conseil consulaire de chaque circonscription. Nombre de nos compatriotes installés à l'étranger connaissent déjà ou vont connaître de graves difficultés financières liées à l'épisode épidémique du Covid-19 qui remet en cause la croissance et l'activité mondiale. La plupart d'entre eux n'ont pas accès aux systèmes d'aides locaux qui excluent les étrangers de leur champ d'attribution. Elle lui demande donc si des aménagements exceptionnels du dispositif d'aide sociale aux Français de l'étranger sont prévus, tant en ce qui concerne le montant de l'enveloppe consacrée à ces allocations qu'en ce qui concerne les conditions d'attribution comme les plafonds de ressources d'éligibilité ou les taux de base fixés par chaque consulat. Elle souhaite également savoir si les Français établis au sein de l'Union européenne, qui n'ont plus droit à ces aides depuis le 1er avril 2010, pourraient à titre exceptionnel, y avoir également accès.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 01/10/2020
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a rapidement pris la mesure de la situation difficile dans laquelle un certain nombre de nos compatriotes allaient se trouver compte tenu des effets économiques des mesures de confinement prises par l'ensemble des États pour lutter contre la pandémie. Les mesures mises en place s'articulent en deux volets : 1° des aides indirectes, dispensées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Ces derniers, qui sont en première ligne pour venir en aide à nos compatriotes à l'étranger, aux côtés des centres médico-sociaux (CMS), ont bénéficié dès le mois d'avril d'un quasi doublement des subventions qui leur sont allouées habituellement. Le montant total qui leur est consacré est passé de 393 000 à 632 000 . Des subventions continuent à leur être accordées au fil de l'eau et au gré des demandes. Les CMS ont pour leur part bénéficié de subventions pour un total de 192 000 , ce à quoi s'est ajoutée une aide en matériel mise en place par le Centre de crise du MEAE. Le redéploiement des crédits 2020 initialement prévu pour le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), dont la campagne de montage et de recueil de projets ne pouvait être organisée dans le contexte pandémique actuel, a également permis d'orienter des crédits directement et immédiatement sur l'aide sociale et les besoins les plus urgents des associations qui viennent en aide à nos compatriotes. 2° Mise en place d'une nouvelle aide ponctuelle d'urgence, le secours occasionnel de solidarité, à l'intention de nos compatriotes qui se trouvent en situation de grande difficulté financière du fait de la Covid-19. Celui-ci, qui a été mis en place dans un délai particulièrement court, dispose d'une enveloppe de 50 millions d'euros. Il peut être accordé à l'ensemble des Français vivant à l'étranger, y compris au sein de l'Union européenne. L'ensemble des allocations et aides mises en place par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères au bénéfice des Français installés à l'étranger est accordé sous condition de ressources. Il en va de même pour ce secours. Les critères initialement mis en place limitaient l'octroi de ces aides à ceux qui démontraient souffrir d'une perte ou diminution conséquente de revenus du fait du contexte économique, ne disposaient pas de moyens propres pour traverser cette crise, ne bénéficiaient pas d'une aide familiale, amicale ou associative et étaient inéligibles aux dispositifs d'aide mis en place par les autorités du pays de résidence. Un premier assouplissement de ces critères est intervenu à la mi-juillet : les postes diplomatiques et consulaires ont été invités à ne plus exiger la preuve d'absence de moyens propres et de possibilité d'aide familiale, amicale, associative pour traverser la crise. Compte tenu de l'ampleur de la crise et alors que ses effets sont amenés à se prolonger au-delà même de l'année en cours, une seconde série d'assouplissements a été mise en place début septembre, après des arbitrages en interministériel. Elle prévoit notamment l'abandon du caractère ponctuel de ces aides, ainsi que celui de leur complémentarité avec les aides publiques locales. Désormais, le secours occasionnel de solidarité (SOS) pourra être versé jusqu'à quatre fois d'ici fin 2020, à un rythme mensuel, que le demandeur en ait déjà bénéficié ou pas. De même, il est dorénavant possible de verser un SOS, même si nos compatriotes ont pu ou peuvent bénéficier d'aides locales. Il va de soi que l'ensemble du dispositif d'aide sociale et d'allocation reste en vigueur au profit des 4 100 allocataires, tout comme les aides exceptionnelles habituelles, notamment les aides discontinues et les aides occasionnelles.
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