Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect des règles édictées par l'État dans le cadre du confinement, notamment s'agissant des cérémonies funéraires. En effet, avaient lieu, le samedi 2 mai 2020, à Sète, les obsèques d'un jeune homme de 25 ans, tué par balles le 24 avril. Selon un témoignage rapporté par la presse locale, une centaine de personnes se seraient rendues au domicile de la mère de cet homme, où le corps était présenté, afin de lui rendre un dernier hommage. Une prière aurait réuni plusieurs dizaines, voire centaines de personnes. La police nationale aurait, selon le même témoignage, assuré un filtrage à l'entrée du cimetière. Tandis que les cérémonies cultuelles et funéraires sont interdites en France compte tenu du nécessaire respect des règles de confinement et de distanciation sociale édictées par l'État, la passivité supposée des pouvoirs publics face à de tels rassemblement est caractéristique, aux yeux de nos concitoyens, d'une sévérité à deux vitesses dans la mise en œuvre des efforts qui leur sont demandés. Elle lui demande donc quelle version des faits est avancée par le Gouvernement et, notamment, s'il est avéré que la police nationale assurait la sécurité des obsèques. Elle lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir le respect par tous les individus présents sur le territoire national des mesures de confinement et des contraintes qui en découlent.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2020
Le 24 avril 2020, un homme était tué par balles dans le quartier sensible de l'île de Thau, à Sète. La police judiciaire était saisie de l'enquête. Sur le plan de l'ordre public, l'émotion suscitée par l'événement était gérée, avec pragmatisme et professionnalisme, par les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique de l'Hérault, dont le travail a permis d'éviter d'éventuels troubles dans le quartier et notamment de possibles règlements de comptes. Le 30 avril, la direction départementale de la sécurité publique était avisée que les obsèques seraient organisées le 1er mai. Un dispositif a été mis en place tenant compte des contraintes imposées par la crise sanitaire, notamment l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Des messages en ce sens étaient adressés à la famille par l'intermédiaire des autorités municipales et de l'imam. Une diffusion était également réalisée dans le quartier. Le jour de la cérémonie, le 1er mai, une surveillance non visible était exercée au départ du corps du département de médecine légale du centre hospitalier universitaire de Montpellier, où 5 proches se regroupaient. Seul, le véhicule funéraire se rendait en direction de Sète où un arrêt était effectué au domicile des parents du défunt, dans le quartier de l'île de Thau, afin que sa mère puisse se recueillir devant le cercueil. À cette occasion, il n'était pas constaté de rassemblement d'ampleur mais une présence de groupes épars composés d'une dizaine de personnes. Le véhicule funéraire stationnait quelques minutes (de 10 h 20 à 10 h 34) puis se dirigeait vers le cimetière Le Py situé à 500 mètres. Avec le concours de la police municipale, les entrées et sorties étaient mises sous surveillance. À l'arrivée du convoi funéraire, il était spécifié à l'imam et à la famille que l'accès ne pouvait être autorisé qu'à un nombre limité. Trente personnes pénétraient dans le cimetière. La cérémonie se déroulait dans le carré musulman sans aucune difficulté et dans le respect des règles de distanciation physique. À l'issue, les services municipaux fermaient les grilles d'accès. Aucun débordement ni rassemblement n'étaient portés à la connaissance des services de police. Grâce au dispositif discret et efficace mis en place par la police, cet événement n'a causé aucun trouble à l'ordre public. Il a pu se dérouler dans le respect des conditions imposées par la crise sanitaires et de la réglementation en vigueur. Nulle « passivité » ne saurait être reprochée aux forces de l'ordre, qui ont simplement veillé à assurer le bon déroulement de ces funérailles sur le plan de l'ordre public.
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