Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le Haut-Rhin

Mme Catherine Troendlé. Mardi 11 février dernier, s'est tenue à l'Élysée la cinquième Conférence nationale du handicap. Elle a été l'occasion de faire un point sur la politique publique du handicap, mais aussi de préciser les jalons à venir. Cet événement illustre le fait que le Président de la République a souhaité faire de la politique du handicap l'une des priorités de son quinquennat actuel.

Si, d'un point de vue extérieur, la question du handicap semble traitée en profondeur, sur le terrain, dans certains départements, il n'en est rien. En effet, selon une pré-étude de l'ARS (agence régionale de santé) datée du 18 avril 2019, dans mon département du Haut-Rhin, le nombre de jeunes en situation de handicap en attente de places en IME (instituts médico-éducatifs) et en Sessad (services d'éducation spéciale et de soins à domicile) est beaucoup plus élevé que dans les autres départements de la région Grand Est.

S'agissant des IME, 295 enfants attendent une place, quand seuls 45 enfants sont concernés dans l'Aube et 103 en Meurthe-et-Moselle.

Pour les Sessad, cette liste d'attente compte 376 jeunes ; il s'agit de la deuxième liste la plus importante du Grand Est après le département du Bas-Rhin.

Ces listes d'attente très supérieures à la moyenne dépassent l'entendement. Je peux témoigner personnellement de cette situation, car j'ai eu l'occasion de connaître du dossier d'un petit garçon de 6 ans qui devrait intégrer un IMP (institut médico-pédagogique) dans le Haut-Rhin à la prochaine rentrée scolaire. Malgré son handicap très lourd, cet enfant n'est actuellement qu'en cent vingt-sixième position sur la liste d'attente de cet IMP.

Chaque enfant, quel que soit son handicap, doit pouvoir suivre un enseignement adapté. Il est inconcevable qu'un enfant en situation de handicap se retrouve sans autre solution.

Les lacunes dans les instituts médico-éducatifs du département du Haut-Rhin concernent également le taux d'équipement. Pour les jeunes, ce taux, dans le Haut-Rhin, pour les ITEP (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques), les IEM et les Sessad est largement inférieur au taux des autres départements du Grand Est.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre dans le département du Haut-Rhin afin de pallier ces problématiques ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Je vous remercie, madame la sénatrice, d'avoir mentionné l'engagement du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité du quinquennat, qui a été réaffirmé lors de la Conférence nationale du handicap, qui a réuni près de 400 personnes.

Votre question me permet de rappeler que nous continuons de trouver des solutions pour accompagner les enfants handicapés dans notre pays, de même que nous investissons beaucoup dans l'éducation nationale, avec le ministre Jean-Michel Blanquer, pour mieux scolariser les enfants et organiser la coopération avec le secteur médico-social.

Concernant la situation spécifique du département du Haut-Rhin, le taux d'équipement y est supérieur à la moyenne régionale pour les Sessad, mais inférieur en effet pour les établissements.

Dans ce contexte, l'agence régionale de santé Grand Est bénéficie de financements complémentaires. À l'échelon régional, 10 millions d'euros en 2020, puis 21 millions d'euros en 2021 seront consacrés à la mise en œuvre de solutions nouvelles. En effet, le projet régional de santé Grand Est a fixé des objectifs ambitieux en termes de parcours de personnes, en cohérence avec le mouvement de transformation de l'offre à visée inclusive et les stratégies sectorielles, notamment en matière de troubles du neuro-développement et de l'autisme.

Dans le département du Haut-Rhin, la création de places en Sessad pour la prochaine rentrée figure parmi les actions prioritaires. Cet engagement, destiné notamment à venir en appui du milieu scolaire, s'est formalisé concrètement par une convention passée entre l'ARS et l'éducation nationale en juillet 2019. L'accompagnement s'organise grâce à l'engagement permanent des établissements scolaires à s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves handicapés.

Ces actions seront amplifiées à la rentrée de 2020. Avec Jean-Michel Blanquer, nous allons mobiliser le comité de pilotage de l'école inclusive à la fin de cette année pour préparer cette rentrée, dans le prolongement de la parole forte du Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap. Dans le département du Haut-Rhin, une unité d'enseignement maternel pour enfants autistes d'une capacité de sept places, adossée à un Sessad, sera ainsi ouverte.

Enfin, pour concrétiser le principe de l'inconditionnalité de l'accompagnement de toutes les personnes handicapées et des proches aidants, un numéro d'appel national, le 0 800 360 360, et des communautés territoriales associées sont en cours de déploiement. Ce dispositif permettra de ne laisser personne, aucune famille, sans aide et de mobiliser la capacité d'innovation des associations autour et en complémentarité des MDPH, afin de trouver les meilleures solutions.

Pragmatisme, conjugaison des efforts de tous, nouveaux moyens : telle est ma méthode pour redonner le choix aux familles et sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour la réplique.

Mme Catherine Troendlé. Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État.

Vos objectifs sont ambitieux. Malheureusement, pour la rentrée prochaine, il y a encore trop d'enfants qui restent en attente, notamment ce petit garçon qui ne trouvera pas de solution.

Vous mettez les moyens financiers, mais, concrètement, on ne les voit pas sur le terrain. Je vous demande donc, de façon tout à fait officielle, de porter une attention toute particulière à notre département.