Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 18/06/2020
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation.
La crise du Covid-19 a démultiplié les besoins en oxygène à usage médical des hôpitaux et cliniques en France. La Pharmacopée européenne ouvrage de référence en matière de contrôle de qualité des médicaments au sein des pays signataires dont fait partie la France comprend deux monographies sur l'oxygène : Oxygène (0417) et Oxygène à 93 % (2455), définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'oxygène en vue d'assurer une qualité optimale compatible avec les exigences de santé publique.
Si la monographie Oxygène (0417) a été introduite dans la Pharmacopée européenne depuis plus d'un demi-siècle, elle l'a été à une époque où n'existait qu'une seule méthode de production d'oxygène : la cryodistillation. Depuis, la monographie Oxygène 93 (2455) a introduit la possibilité de produire l'oxygène médical directement sur site au moyen de générateurs permettant la séparation des constituants de l'air.
Dans le même temps, les méthodes de production mentionnées dans la monographie Oxygène (0417) n'ont cessé d'être restreintes, révisions après révisions pour ne laisser la place aujourd'hui qu'à une seule méthode de production : la cryodistillation qui consiste à stocker des quantités d'oxygène liquide dont la teneur en oxygène est supérieure ou égale à 99,5 %, éliminant de facto la possibilité d'utiliser des générateurs d'oxygène pour produire de l'oxygène aussi à cette teneur.
Si l'oxygène liquide a pour avantage de fournir 850 litres d'oxygène gazeux pour seulement 1 litre d'oxygène liquide, cette solution n'est pas dénuée de risques notamment le risque d'explosion lié à la réactivité comburante de l'oxygène. Équiper un hôpital avec cette solution nécessite de l'espace de stockage et un approvisionnement régulier en oxygène par livraison routière génératrice de pollution.
De l'autre côté l'installation d'un générateur d'oxygène est une solution plus économe permettant à l'hôpital de subvenir à ses besoins en oxygène en prélevant l'air ambiant comme matière première. Les risques d'explosion sont réduits car l'oxygène est produit et consommé à la demande, enfin les coûts de transport sont inexistants. De plus, dans un contexte de pandémie, le risque de rupture d'approvisionnement est inexistant. Le principal inconvénient est le besoin en électricité du générateur pour fonctionner, sans oublier la maintenance régulière.
Notre pays possède de grandes entreprises mais aussi des petites et moyennes entreprises (PME) qui proposent ces deux types de solutions aux établissements de santé français. Rien ne semble s'opposer en termes de qualité de gaz produit et de sécurité à ce que les générateurs d'oxygène se démocratisent aux côtés de l'oxygène produit par cryodistillation. Toutefois, force est de constater que les fabricants utilisant cette technologie peinent à se positionner sur le marché français face au quasi-monopole détenu par les multinationales proposant l'oxygène d'origine cryogénique.
Il lui demande combien d'hôpitaux publics en France sont équipés de générateurs d'oxygène. Il souhaite aussi connaître les raisons pour lesquelles les procédures de marché publics hospitaliers exigent, dans une écrasante majorité, la fourniture d'oxygène « liquide », excluant, de fait, la possibilité d'y répondre en proposant une production d'oxygène sur site par générateur.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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