Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 25/06/2020
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, dans son rapport annuel de 2020, le défenseur des droits appelle à « mettre en place une traçabilité permettant d'évaluer la façon dont les contrôles d'identité sont mis en œuvre, par les forces de sécurité, ainsi que leur utilité... ».
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur cette recommandation ainsi que ses intentions.
- page 2899
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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