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Trafic d'organes en Chine

15e législature

Question écrite n° 16937 de Mme Nathalie Goulet (Orne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2895

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses alertes parues récemment sur des trafic d'organes en provenance de Chine
En effet, le 12 juin 2020, les sénateurs belges ont demandé l'ouverture d'une enquête des Nations unies sur le trafic et la transplantation d'organes en Chine. Cette demande n'est pas nouvelle. En 2019, un avocat membre du China Tribunal avait demandé au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme d'enquêter sur le sujet. Cette année, en France, un député européen a travaillé pendant plusieurs mois sur les conditions de détention des Ouïghours en Chine et souhaite une commission d'enquête internationale ainsi que des sanctions contre le gouvernement chinois. La répression violente contre les Ouïghours, minorité musulmane, ne semble pas pouvoir être remise en question au point que la communauté internationale parle de génocide et d'épuration ethnique .
Le Royaume-Uni, la Belgique, la Norvège, l'Italie, Taïwan, l'Espagne et Israël ont instauré une taxe pour dissuader ceux qui souhaiteraient se rendre dans un pays, notamment la Chine, pour avoir une greffe d'organe.
La France préside pour six mois le conseil de sécurité des Nations unies, et doit se saisir de cette question.
Elle souhaite savoir quelles mesures sont prises en France pour lutter contre ces pratiques et éviter que des organes venus de Chine fassent l'objet d'un trafic dans notre pays comme ailleurs en Europe et dans le monde .

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères



En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.