Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 02/07/2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de Sanofi.
Malgré de très bons résultats économiques, preuve de la bonne santé financière du groupe pharmaceutique en France, la direction de Sanofi mène des plans successifs de suppression d'emplois, notamment en recherche et développement. Ces décisions ont des répercussions sur les salariés encore en poste, qui expriment leur mal-être face à la stratégie du groupe.
Plusieurs suicides ont eu lieu sur différents sites, dont celui d'une salariée à Gentilly (94), le 19 juin 2020. Les élus du comité social et économique (CSE) avec le soutien des cinq organisations syndicales ont voté un droit d'alerte pour « danger grave et imminent ».
Depuis des années, du niveau local au niveau national, les organisations syndicales alertent sur les risques psychosociaux au sein du groupe sans que la direction n'en tienne compte et poursuive au contraire ses « restructurations ».
Parallèlement, et dans un objectif de reconquête de l'industrie pharmaceutique et de relocalisation souhaitées par le Gouvernement, le président de la République a promis une aide de 200 millions d'euros à Sanofi.
Aussi, elle lui demande si cette aide publique est conditionnée à des critères contraignants, notamment concernant le maintien, voire le développement des emplois.
Il ne serait pas acceptable qu'une fois de plus, Sanofi bénéficie de l'argent public sans que la question de la préservation de l'emploi ne soit posée.
Elle lui demande également quelles interventions le gouvernement compte avoir envers la direction de Sanofi pour que les questions de qualité de vie au travail et de dialogue social deviennent enfin une préoccupation de ce groupe pharmaceutique et se traduisent par des actions concrètes.
La souffrance au travail est un enjeu de santé publique qui ne peut plus, après le scandale de France Télécom, être sous-estimé.

- page 3035

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance


Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 05/05/2022

A l'instar de ses compétiteurs, Sanofi doit se réorganiser en permanence pour se maintenir dans la concurrence internationale. Il se trouve que le laboratoire pharmaceutique a perdu deux places dans le classement mondial en 2019 (rétrogradant de la 5ème à la 7ème place). A l'automne 2019, une profonde réorganisation, simplifiant en 5 branches l'entreprise, a décidé d'un abandon de la recherche dans certains domaines (diabète par exemple) pour se concentrer sur d'autres. L'activité vaccinale a été l'objet récemment de décisions importantes : 610 millions d'euros d'investissement ainsi répartis : à Marcy-l'Etoile pour une ligne de production supplémentaire et une usine nouvelle, première mondiale, Evolutive Vaccine Factory (EVF), à Neuville-sur-Saône. Ce projet fabriquera de manière rapide, digitale, beaucoup plus efficace, tous les vaccins dont le système de santé aura besoin dans l'avenir. Capable de produire de nouveaux vaccins de manière évolutive afin de répondre aux exigences du moment l'usine EVF de Sanofi est donc stratégique pour la France. La crise sanitaire a montré le besoin de ce type de réponse industrielle. Sanofi a de nouveau affirmé sa volonté de s'ancrer durablement en France en commençant un investissement de près d'un milliard d'euros dans les 4 ans à venir pour structurer une filière de l'ARN messager en France. A l'occasion de son déplacement sur le site de Marcy-l'Etoile, le Président de la République avait évoqué le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la relocalisation de la production stratégique de principes actifs et de médicaments (dont une liste de produits dont l'approvisionnement a été critique pendant la crise de la Covid-19). Cet appel publié en juin 2020 a permis de financer 180 projets dans les industries de santé et créer près de 7000 emplois. Concernant les risques psycho-sociaux et la qualité de vie au travail, Sanofi avait conclu un accord signé par les organisations syndicales et relatif à la qualité de vie au travail en juin 2017, valable trois ans, il avait été prorogé d'un an, jusqu'en juin 2021. Il prévoyait un ensemble de mesures concrètes pour la reconnaissance des salariés, le développement des compétences, la qualité des relations collectives au travail, la conciliation vie personnelle/vie professionnelle, le droit à la déconnexion, la qualité de l'organisation, du contenu et de l'environnement de travail. Avec la crise sanitaire et la sortie de confinement, une attention plus particulière a été portée par Sanofi aux conditions de retour sur le lieu de travail. Le programme d'accompagnement sur la qualité de vie au travail pour la prévention des risques psycho-sociaux s'est poursuivi dans ce contexte très spécifique. L'engagement de Sanofi dans la crise sanitaire a été très fort et a montré une grande implication des salariés, aussi l'État sera très attentif à ce que l'industriel maintienne ses efforts envers ses personnels.

- page 2525

Page mise à jour le