Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 09/07/2020
M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°11324 posée le 04/07/2019 sous le titre : " Contrats courts à cheval sur deux mois ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Posée il y a quasi un an, et à quelques semaines des vendanges, il est indispensable, d'une part que les textes soient appliqués et d'autre part que les difficultés techniques et règlementaires soient définitivement résolues.
- page 3149
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
La question est caduque
Page mise à jour le