Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 23/07/2020
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées par la France pour s'opposer à la fabrication ou l'importation de viande synthétique sur le territoire national.
Elle lui demande de sauvegarder la viande d'élevage traditionnel, menacée par la fabrication d'une viande de substitution produite en laboratoire à partir de cellules souches.
Elle rappelle que la gastronomie française est internationalement reconnue pour sa qualité et sa diversité, et que notre riche patrimoine culinaire où chaque région fabrique des produits d'exception, issus d'un savoir-faire ancestral, participent de la réputation de notre pays.
Elle déplore l'arrivée de la viande de laboratoire qui menace le travail de nos éleveurs et des professionnels des métiers de bouche et insiste sur le fait qu'il faut au contraire encourager les traditions de notre pays, la maturation de la viande et l'art de la découpe.
Elle suggère de préserver un élevage de qualité issu de petites exploitations avec des animaux élevés au pré, nourris au foin, respectueux de l'environnement et du bien-être animal, et d'encourager nos savoir-faire pour sauver notre agriculture paysanne et nos producteurs et éleveurs de proximité.
Alors que des négociations européennes vont prochainement s'ouvrir pour introduire de la viande synthétique dans l'espace économique de l'Union européenne, elle souhaite connaitre la position que souhaite défendre le Gouvernement français à cette occasion.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 28/01/2021
Des travaux de recherche et développement sont en cours dans plusieurs pays portant sur la production de denrées à destination de l'alimentation humaine, obtenues par ingénierie tissulaire à partir de cellules souches animales. Actuellement, ce type de produit n'est pas commercialisé dans l'Union européenne (UE). Le cas échéant, il entrerait dans le champ d'application du règlement européen UE 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. Ce règlement s'applique en effet aux aliments qui, d'une part, ne bénéficient pas d'un historique de consommation au sein de l'UE et, d'autre part, sont produits à l'aide de nouveaux procédés de production. Un tel produit répondrait pleinement à ces caractéristiques. Dès lors, il ne pourrait être mis sur le marché européen qu'après le dépôt d'un dossier d'autorisation auprès de la Commission européenne en vue de son évaluation par l'autorité européenne de sécurité des aliments et adoption d'une décision circonstanciée de la Commission, laquelle préciserait la dénomination applicable à ce produit. Les autorités françaises seraient, le cas échéant, pleinement associées à l'adoption de cette décision. À ce jour, aucune demande en cours d'autorisation de nouvel aliment ne concerne la mise sur le marché d'une denrée alimentaire issue de cultures cellulaires. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, avec l'ensemble du Gouvernement, reste particulièrement déterminé à assurer une alimentation saine et durable pour tous les français et suivra avec attention le développement de nouvelles denrées alimentaires, en particulier au regard de la sécurité sanitaire et de la loyauté commerciale vis-à-vis du consommateur. Parallèlement, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est pleinement mobilisé afin d'accompagner les éleveurs à la hauteur des enjeux économiques, environnementaux, climatiques et sanitaires. L'élevage français est essentiel au bon développement économique, social et écologique des territoires et continuera d'être soutenu dans le cadre de la politique agricole commune. De plus, le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance, doté de 1,2 milliard d'euros, contribuera fortement à la relance de l'agriculture française. Produire en France est aussi l'opportunité de répondre aux hautes exigences des consommateurs français, en faveur d'une alimentation sûre, saine et attentive au bien-être animal. Ce volet du plan de relance comporte ainsi notamment des mesures en faveur de la modernisation des abattoirs, de la biosécurité en élevage et du bien-être animal, dotées de 250 millions d'euros.
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