Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 10/09/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la possible suppression d'une centaine d'emplois de conducteurs de trains prévues dans le secteur du fret ferroviaire, évoquées dans un document confidentiel de la SNCF.
Les problématiques qui touchent le secteur du fret ferroviaire sont massives. Ce secteur du transport de marchandise, pourtant essentiel dans l'objectif de lutte contre le changement climatique, puisque nettement moins émetteur de CO2 que le transport routier, n'est en effet malheureusement pas incité à se développer. Il n'assure en France que 10 % du transport de marchandises, une régression par rapport aux années 2000 où la part s'élevait à 18 %, et qui place la France à la traîne au sein de l'Union européenne ; par exemple, le fret ferroviaire compte pour 32 % du transport de marchandises en Autriche, 35 % en Suisse.
La Convention citoyenne pour le climat a préconisé de développer et soutenir ce secteur essentiel dans la lutte contre le changement climatique, à l'inverse des politiques qui ont été menées jusqu'à présent.
Ouvert à la concurrence depuis 2006, le fret connaît de grandes difficultés. De plus, la SNCF fait face à un désavantage conséquent par rapport au transport routier, puisqu'elle doit payer les trains ainsi que les réseaux, lorsque le transport routier ne paie que les péages et non les infrastructures.
Le développement des trains à grande vitesse (TGV), ainsi que le nécessaire entretien du réseau ferré réalisé de nuit, alors qu'il s'agit du moment de circulation des marchandises qui ne sont pas prioritaires de jour, ont nui au fret. SNCF réseau se trouve au bord de la faillite.
Déjà en difficulté, le secteur a de plus souffert de la crise sanitaire et le ferroviaire dans son ensemble n'a pas bénéficié d'aides, comme ce fut le cas pour le secteur aérien, et la SNCF donc fait face à des pertes allant de trois à cinq milliards d'euros.
Le 27 juillet 2020, le Premier ministre annonçait vouloir développer le transport de marchandises par le train, dans une optique notamment de réduction des émissions de CO2.
Le plan de relance dit « France Relance », cependant, évoque à peine cette problématique. Certes, les opérateurs seront exonérés de péages d'accès au réseau ferroviaire jusqu'à la fin de l'année, et les prix baisseront de 50 % à partir de 2021 ; le Gouvernement prévoit également de financer le wagon isolé ; après avoir supprimé en 2019 la ligne Perpignan-Rungis, celle-ci doit heureusement rouvrir dans les prochains mois. Pour autant, le fret ferroviaire reste, à nouveau, le parent pauvre de la relance.
Les suppressions de poste envisagées, prévues avant la crise, n'augurent pas une augmentation de la prise en charge du transport de marchandises par le fret ferroviaire, puisqu'elles réduiraient le nombre de conducteurs de trains. Le fret comptait 8 000 salariés en 2014, contre 5 000 aujourd'hui. La relance du fret ne pourra pas se faire sans personnels pour la mettre en œuvre.
Il demande donc à ce que lumière soit faite sur cette question et à ce que le Gouvernement s'engage pleinement pour le fret et pour sauvegarder les emplois dans ce secteur essentiel à la fois pour le transport des marchandises en tant que tel, mais également pour l'environnement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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