Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 22/10/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les suites à donner à la mort de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie, tué par un islamiste.

Aujourd'hui, la plupart des enseignants avoue leur impréparation et leur manque de formation face à certains sujets qu'on leur demande d'aborder en cours, notamment en cours d'éducation morale et civique. Or, ces sujets – s'ils étaient source potentielle d'ennuis ou de polémiques jusque là – sont devenus, depuis le 17 octobre 2020, une question de vie ou de mort.

Les professeurs ont donc besoin d'être mieux accompagnés et mieux formés pour aborder avec intelligence les questions de la laïcité, de la liberté de conscience, de la liberté d'expression, des faits religieux… Beaucoup dénoncent, à ce titre, le manque de préparation à ces sujets au moment de leur formation à l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE). En fonction des universités de rattachement, ces questions ne sont pas toujours abordées complètement et font parfois seulement partie des options facultatives…

Considérant que la liberté d'expression et la laïcité doivent être abordées par les enseignants d'une même voix, il lui demande de mettre en place, au sein des INSPE et tout au long de leur carrière, des modules de formation nécessaire pour les accompagner dans ces missions difficiles mais indispensable dans notre République.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/01/2021

Le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat (arrêté du 1er juillet 2013 - JO du 18 juillet 2013) sur lequel prennent appui les textes qui organisent la formation préparant au master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) établit que « en tant qu'agents du service public d'éducation, les enseignants transmettent et font respecter les valeurs de la République ». Cet arrêté détaille comme suit les compétences attendues : « Savoir transmettre et faire partager les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, le refus de toutes les discriminations ; Aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances, à savoir argumenter et à respecter la pensée des autres ». Loin d'être « optionnels », les enseignements relatifs à ces compétences sont au contraire au coeur du projet que conçoit la France pour ses enseignants, appelés à « préparer les élèves à l'exercice d'une citoyenneté pleine et entière ». Chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) inscrit donc dans ses maquettes de master des modules de formation obligatoires à la question des valeurs de la République. Cette formation est par ailleurs renforcée pour les étudiants se destinant à devenir professeurs d'histoire-géographie, en raison de leur prise en charge de l'enseignement moral et civique au collège et majoritairement au lycée. On ne saurait cependant attendre qu'une formation initiale, si complète soit-elle, permette à elle seule de prendre en charge des questions et des situations d'une telle complexité. C'est la raison pour laquelle sont mis en oeuvre des modules de formation continuée et continue permettant de développer les compétences travaillées en formation initiale. Ainsi, le schéma directeur de la formation continue des personnels de l'éducation nationale (2019-2022) fait figuer en premier point de son deuxième axe (« Se perfectionner et adapter ses pratiques professionnelles ») les actions de formation visant à « incarner, faire vivre et transmettre les valeurs de la République ». En pleine cohérence avec ce schéma directeur, le plan national de formation (PNF) 2020-2021 propose quant à lui des modules destinés à être déclinés en académie, afin de répondre aux besoins des enseignants et des cadres de l'éducation. À titre d'exemple, y figurent les modules suivants « Les valeurs républicaines à l'école : comme réagir aux contestations et à la remise en cause de la légitimité des savoirs ? », « L'éducation au droit dans la formation des futurs citoyens : renforcer la culture juridique pour renforcer la culture civique », « Enseignement laïque des faits religieux : enjeux d'enseignement et de formation » ou encore « Éducation à la citoyenneté et culture de l'engagement ». À la suite de l'assassinat de Samuel Paty, de nouveaux modules de formation aux valeurs de la République seront publiés prochainement, à destination de l'ensemble des personnels et plus spécifiquement des professeurs. L'enseignement moral et civique fera quant à lui l'objet d'un renforcement, dans une perspective transversale et tout au long de la scolarité des élèves. À ceci s'ajoutent les enseignements et formations relatifs à l'éducation aux médias dont l'objectif est d'aider les élèves à mieux comprendre l'information et à mesurer sa fiabilité. C'est sur cette base et en recourant à l'ensemble de ces offres de formation que la France permet à ses enseignants de prendre pleinement en charge la transmission et le partage des valeurs de la République.

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