Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 12/11/2020
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situation du secteur sportif.
Comme tout secteur, le monde sportif est touché par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Aujourd'hui ce secteur subit la double peine. Après avoir cessé toutes activités durant le confinement, s'être, ensuite, adapté aux mesures sanitaires impliquant des protocoles des plus exigeants, avoir fait face à l'annulation consécutive des manifestations et compétitions, l'ensemble des fédérations du sport subit aujourd'hui une baisse conséquente du nombre d'adhésions dans les clubs. Le mouvement sportif français déplore à ce jour déjà plus d'un quart d'adhésions en moins.
Cette baisse peut s'expliquer par la crainte de contamination pour certains mais elle s'alimente également par la fermeture des infrastructures telles que les gymnases et salles de sport.
Il est évident que la combinaison de tous ces éléments impacte directement les budgets de chaque association, « au point que de nombreux clubs se demandent aujourd'hui s'ils pourront passer l'année » selon le mouvement sportif français.
Il rappelle que l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 s'appuie pour une part sur les clubs et le tissu associatif. Chaque acteur du milieu sportif a un rôle important dans la réussite de cette extraordinaire aventure. La priorité est également de sauvegarder la place du sport en France.
Face au désarroi des acteurs associatifs, bénévoles, éducateurs sportifs, dirigeants de clubs et de fédérations, il demande au Gouvernement de lui préciser comment il envisage, outre le plan de relance, de venir en aide à toutes ces associations de proximité.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 18/02/2021
Afin de faire faire face aux impacts d'une crise sanitaire sans précédent, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Comptant parmi les secteurs les plus impactés, le sport a été particulièrement ciblé par ces mesures de soutien. Aussi, en complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels et un plan de relance ont été mis en place pour soutenir les acteurs du sport : entreprises, clubs et associations sportives. Par ailleurs, des dispositifs spécifiques soutiennent le développement de la pratique d'activité physique et sportive pour tous les publics et sur tous les territoires, et notamment les plus jeunes, dans les quartiers de la politique de la ville et en zone rurale. S'agissant des mesures d'urgence de soutien aux associations sportives, elles consistent tout d'abord en l'application des mesures de droit commun (mesures générales) dont bénéficie toute entreprise ou association éligible. Ces mesures concernent : l'activité partielle : prise en charge à 100 % de la rémunération nette (dans la limite de 4,5 SMIC) dans le cadre d'un dispositif prolongé jusqu'au 31 janvier 2021 ; reconduction du dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales ainsi que d'aide au paiement des cotisations sociales restant dues à hauteur de 20% de la masse salariale ; mise en uvre d'un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises (Prêts garantis par l'Etat), à hauteur de 300 milliards . Pouvant atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, la date limite de l'obtention des PGE a été repoussé au 30 juin 2021. Aucun remboursement n'est par ailleurs exigé la première année. Les entreprises ont désormais le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE ; mise en place de prêts participatifs pour les entreprises ou associations pour les structures ne pouvant bénéficier d'un PGE ; accès élargi au fonds de solidarité : aide financière directe pouvant aller jusqu'à 10 000 euros par mois, selon le mois considéré et selon la situation de la structure, dès lors que celle-ci répond à l'un des deux critères suivants : avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou avoir subi une perte de CA (= Total des ressources dont on déduit les dons et les subventions) ; mise en place d'un crédit d'impôt bailleur afin d'inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus ; accès au premier volet du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour soutenir le fonctionnement général des associations ou aider à financer leurs projets innovants ; mise en place d'un fonds dédié aux associations relevant de l'économie sociale et solidaire. Au total, ce sont près de 3 milliards d'euros qui ont été consacrés au secteur sportif depuis le début de la crise sanitaire. Ces mesures d'urgence ont évolué à plusieurs reprises pour s'adapter aux besoins des acteurs les plus touchés par les mesures de gestion de la crise Covid19, comme l'ont annoncé le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance, notamment le 14 janvier 2021. À ces mesures générales, s'ajoutent des mesures spécifiques « sport ». Au-delà du plan de relance qui consacre 122 M au sport en 2 ans, il s'agit notamment de la mise en place, par l'Agence nationale du sport, d'un fonds de solidarité de 30 M (15 M pour 2020 et 15 M pour 2021) créé pour soutenir les associations sportives les plus fragilisées par la crise, notamment les structures non employeuses qui n'ont pas bénéficié des aides de droit commun. Depuis sa mise en place, en juin 2020, ce sont près de 3000 associations (ligues, comités départementaux et associations sportives affiliées aux fédérations agréées, CROS, CDOS, CTOS, Associations Profession Sport, groupement actions d'associations) qui ont déjà bénéficié de ce fonds. Ces aides sont complétées par des mesures de relance de la pratique sportive auprès de tous les publics sur tous les territoires comme : la mise en place du « PassSport » : financé par l'État à hauteur de 100 M en 2021, ce dispositif, qui sera déployé à l'été, représentera une aide massive à la prise de licence, destinée en priorité aux publics les plus fragiles ; le programme « aisance aquatique », destiné à financer des stages d'apprentissage de la natation (6-12 ans) et de l'aisance aquatique (3-6 ans) ; le programme « Savoir rouler à vélo » dans le cadre du « Plan vélo ». Conscient du rôle social joué par le sport, dont les associations sportives constituent le vecteur prioritaire, le Gouvernement entend ainsi, par la combinaison de mesures générales, destinées à soutenir financièrement les associations sportives et de mesures spécifiques de soutien à l'activité et à la pratique sportive en association, répondre à l'urgence tout en favorisant la pratique sportive et l'accès au sport pour tous.
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