Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 12/11/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'encourager chacun à consommer « une alimentation d'origine France et de proximité ».
En effet, les agriculteurs, mais aussi leurs fournisseurs de l'amont et leurs clients de l'aval, vont démultiplier leurs efforts pour permettre à la chaîne alimentaire de fonctionner correctement et éviter ainsi toute rupture d'approvisionnement. Il convient de leur donner l'assurance qu'ils pourront exercer leur activité dans les conditions les plus normales possibles.
Si l'activité de production va se poursuivre, le confinement va avoir un impact dramatique sur les ventes de certaines entreprises, dont certaines font déjà face à des difficultés majeures. Aussi, les représentants du monde agricole demandent la confirmation que les mesures prises dans les secteurs ne pouvant poursuivre leur activité s'appliquent également en agriculture, de la compensation de perte de chiffre d'affaires à la mise en place du chômage partiel. Ils souhaitent également que la foire aux questions mise à disposition des agriculteurs pour avoir les réponses pratiques sur le maintien de l'activité soit réactivée.
Enfin, face à la fermeture des restaurants et d'une grande partie de la restauration hors foyer qui va impacter beaucoup de filières agricoles et viticole, elle lance un appel solennel à privilégier une alimentation d'origine France et de proximité.
Les consommateurs doivent, dans un acte d'achat citoyen et responsable, privilégier l'origine France et le local notamment dans les circuits de distribution de proximité qui vont de nouveau voir le jour. Les collectivités locales et acteurs publics qui gèrent les cantines publiques (écoles, hôpitaux, prisons...) doivent renforcer l'approvisionnement en produits français et locaux. Enfin, les distributeurs doivent contractualiser avec les producteurs, à des prix rémunérateurs, au plus vite, pour proposer aux consommateurs français des produits de nos régions.
Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour encourager à consommer une alimentation d'origine France et de proximité afin de préserver nos capacités de production tout en améliorant l'empreinte carbone de notre alimentation, mais aussi les nombreux emplois du secteur et la souveraineté alimentaire française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/12/2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite. Un triple défi, sanitaire, économique et social, est à relever collectivement. Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements, dans l'intérêt général des concitoyens. La crise sanitaire a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France. Les entreprises doivent faire face à des difficultés liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture temporaire d'entreprises du secteur de la restauration hors domicile, et de l'orientation des achats alimentaires vers des produits de première nécessité. Le Gouvernement est aux côtés des agriculteurs pour les aider dans cette crise globale. Diverses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place pour toutes les filières et notamment les filières agricoles dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel ). Des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises sont également prévues dans la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. La crise a également modifié les chaînes logistiques de certaines filières agroalimentaires. Néanmoins, l'ensemble des parties prenantes s'est mobilisé afin de soutenir la production française. Lors du premier confinement, cela s'est traduit par des actions de communication et de promotion conduites par les interprofessions, par exemple l'interprofession des fruits et légumes frais, qui a reçu le soutien financier du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour sa communication en faveur de la consommation de produits de saison. Les consommateurs ont été réceptifs à ces campagnes de communication en privilégiant l'achat local et français. L'interprofession laitière s'est également mobilisée pour mettre en place des actions de communication ciblées visant à promouvoir la consommation des fromages de tradition, en particulier ceux sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. Il convient également de saluer les efforts entrepris par les enseignes de grande distribution pour maintenir la diversité des produits proposés aux consommateurs et mettre en avant l'offre française. Enfin, différentes actions et initiatives ont permis un écoulement au plus près des produits frais nationaux, notamment la mise en place de drive à la ferme et d'autres outils de vente directe. Dans le prolongement des états généraux de l'alimentation, mais aussi pour inscrire dans la durée la solidarité qui s'est opérée le long de la chaîne alimentaire depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a présenté le 9 novembre 2020 la charte d'engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux par les enseignes de la grande distribution. Cette charte vise à promouvoir l'accès au plus grand nombre à une alimentation saine, sûre, durable et locale, en complément des autres circuits de distribution. Cette charte a été signée par dix enseignes de la grande distribution. Concrètement, ces produits seront mis en valeur dans les étals des supermarchés, sur les sites internet ou sur les supports publicitaires grâce à une bannière commune à toutes les enseignes : « Engagement, provenance et fraîcheur : plus près de vous et de vos goûts ».Tout au long de l'année, les signataires s'engagent à mettre en uvre un certain nombre d'actions permettant aux consommateurs d'avoir accès à une information plus claire et transparente, dans le respect de la politique commerciale de chaque enseigne. Il s'agit notamment de rendre visible et accessible les mentions d'origine des produits et de mettre en avant les produits locaux et les produits sous signe de qualité. Dans le cadre du plan France relance, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a annoncé le 19 novembre 2020 les lauréats du premier appel à projet de (re) localisation, doté d'une enveloppe de cent millions d'euros. Ce soutien à l'investissement industriel vise la résilience de l'économie pour des secteurs considérés comme stratégiques, comme l'agroalimentaire. Il se poursuivra sur les années 2021 et 2022 grâce à une enveloppe budgétaire additionnelle de 500 millions d'euros (M). Le volet « transition agroécologique » du plan de relance consacre près de 200 M à quatre mesures visant à donner à tous les français l'accès à une alimentation saine, sûre, durable et locale : 30 M pour la promotion des jardins partagés ou collectifs, 80 millions d'euros pour le développement de projets alimentaires territoriaux, 50 M pour soutenir les cantines des écoles primaires des petites communes souhaitant développer l'approvisionnement en produits locaux, de qualité et durable, notamment ceux issus de l'agriculture biologique, et 30 M pour favoriser l'accès de tous, notamment des personnes les plus modestes ou isolées, à une alimentation composée de produits frais et locaux. Par ailleurs, le marché unique européen, caractérisé par la liberté de circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, représente un pilier de la construction européenne et constitue une source d'opportunités pour ses acteurs économiques. De même, en matière de politique commerciale, il importe que l'Europe continue à favoriser un commerce mondial équilibré, et évite l'écueil du repli sur soi, dont les conséquences pourraient amplifier les effets de la crise. La France est particulièrement attachée à ce que les filières européennes bénéficient de cadres européens protecteurs efficaces vis-à-vis de la concurrence déloyale et reste très attentive pour activer les instruments de défense commerciale dès que les critères sont réunis, dans le respect du droit européen et international. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.
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