Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/11/2020
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°16068 posée le 14/05/2020 sous le titre : " Sortie du confinement pour l'école ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées le 16 mars 2020. Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé le 13 avril 2020 de rouvrir progressivement les écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai 2020. Afin de répondre à une attente exprimée par l'ensemble des acteurs, le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports a mis en place un protocole sanitaire définissant les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le strict respect des prescriptions sanitaires pour les premières phases du déconfinement. Pour que chaque acteur puisse s'approprier rapidement ces consignes, sans avoir à les interpréter, le choix a été fait d'établir des fiches déclinant les prescriptions sanitaires (classe, accueil, internat, restauration). Ce protocole a été le fruit d'un travail collaboratif associant des agents de collectivités territoriales et de services de l'éducation nationale (ministère, académies et inspections), des directeurs d'école et d'experts techniques en matière d'hygiène et de sécurité. Un premier projet a été adressé aux associations de collectivités territoriales et aux représentants du personnel de l'éducation nationale. Le protocole a été finalisé en tenant compte des différentes observations émises. Le protocole indiquait qu'une analyse préalable devait être réalisée dans chaque école et établissement afin de s'assurer que les conditions de réouverture et les modalités de fonctionnement de ces écoles et établissements respectaient strictement les exigences sanitaires. Ce travail devait être mené conjointement entre les services de l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Il devait permettre d'évaluer le nombre d'élèves pouvant être accueillis en fonction, notamment, de la configuration des locaux, de la surface des espaces, des capacités d'approvisionnement (savon liquide, produits désinfectants, etc.) ainsi que des moyens humains disponibles, en particulier pour assurer la désinfection régulière des locaux et des matériels.
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