Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 24/12/2020
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la filière du thermalisme.
L'Occitanie est la première région thermale de France, comptant 29 stations thermales (dont 3 dans le Gers) et accueillant sur prescription médicale 200 000 curistes par an, soit 30 % des curistes français. La filière représente 10 % des nuitées touristiques et génère un produit intérieur brut (PIB) évalué à 180 millions d'euros dans la région, avec des retombées économiques bénéfiques à l'ensemble du tissu local.
Aujourd'hui, le thermalisme fait partie des filières les plus sévèrement impactées par la crise sanitaire et économique avec 60 % de fréquentation en moins par rapport à 2019. Avec l'État, la région Occitanie, principal partenaire de la filière, a mis en place des mesures d'urgence dans le cadre du fonds L'OCCAL.
La fédération thermale d'Occitanie a fait le point sur la situation de la filière et, avec le conseil national des établissements thermaux (CNETH) et l'association nationale des maires des communes thermales, demande un soutien particulier sur trois points : la possibilité d'obtenir un prêt garanti par l'État (PGE) pour tous les exploitants thermaux, quel que soit le mode d'exploitation (à titre d'exemple, les exploitants en régie ne peuvent en bénéficier à ce jour) ; le prolongement au cours du 1er trimestre 2021 des modalités de chômage partiel en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, avec prise en compte des charges et des congés payés accumulés pendant la période de chômage partiel ; et une contribution des assureurs dans cadre de la constitution d'un fonds de soutien.
Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre à destination de la filière thermale, moteur économique essentiel dans les territoires ruraux et périphériques d'Occitanie.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
Les établissements thermaux ont été, dès le début de la crise sanitaire, invités, en tant que membres à part entière, aux échanges conduits dans le cadre du comité de filière tourisme, où ils ont pu faire état de leurs difficultés. Leur appel à l'aide a été entendu, le Gouvernement a cherché à y répondre, et ce, de plusieurs façons. Outre le bénéfice des mesures d'accompagnement générales des entreprises (prêt garanti par l'État, report d'échéances de prêts, exonération possible de la cotisation foncière des entreprises ), le plan de soutien interministériel présenté par le Premier Ministre le 14 mai, lors du 5ème Comité Interministériel du Tourisme a accordé aux établissements thermaux (en tant qu'entreprises de bien-être), et à leurs salariés régis par le code du travail, des mesures de soutien renforcées (exonération des charges sociales, extension du fonds de solidarité, bénéfice d'un PGE « saison » ). Il a aussi prévu 300 millions d'euros pour la consolidation de la filière du thermalisme, de la montagne et de ports de plaisance. Les établissements en régie, et dont la charge incombe aux collectivités locales, ont bénéficié sans distinction de certaines de ces mesures (report d'échéance de prêts, mesures fiscales) et de l'activité partielle pour leurs salariés de droit privé. Concernant cette activité partielle, le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 a prolongé la période pendant laquelle, de façon individuelle ou collective, des salariés peuvent être placés par leur employeur en activité partielle et, à ce titre, bénéficier des dispositifs d'indemnisation associés. Ainsi, les salariés des entreprises fermées sur décision administrative continueront de percevoir une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin 2021, ceux des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise, comme le thermalisme, continueront de percevoir une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute antérieure, jusqu'au 31 mars 2021. Le Gouvernement a, par ailleurs, annoncé début septembre la prise en charge de dix jours de congés payés pour les entreprises dont l'activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d'au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020, et celles dont l'activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d'affaires) pendant les périodes en 2020 où l'état d'urgence sanitaire était déclaré. Les sociétés d'assurances, suites aux négociations entre l'État et leurs représentants, ont, pour leur part, pris des mesures extracontractuelles et solidaires à destination des populations et des entreprises les plus exposées, pour environ soit 1,8 milliard d'euros, dont 400 millions d'euros de contribution au fonds de solidarité. Elles ont également aménagé les contrats (annulation de loyers, maintien en garantie de professionnels en situation de non-paiement de primes, extensions de la couverture du matériel informatique des entreprises sur le lieu de résidence de leurs collaborateurs, non augmentation des cotisations en 2021 dans les secteurs les plus impactés par la crise ), et devraient prochainement renforcer les interventions de la médiation de l'assurance pour tout litige portant sur un contrat d'assurance professionnelle. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a, sur ce point, demandé au médiateur de l'assurance de lui remettre d'ici fin juin un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire. Il a également demandé que les assureurs lui fassent des propositions en vue d'assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels, afin de renforcer la résilience des entreprises, et leur capacité à affronter des crises de grande ampleur sans rigidifier leurs charges. Sur le long terme, en tant qu'investisseurs, les sociétés d'assurance participeront en 2021 à la relance de l'économie, à hauteur de 2 milliards d'euros au travers du programme « Assureurs Caisse des Dépôts Relance Durable France ». Enfin, au-delà des mesures d'urgence, fin novembre, le ministre en charge du tourisme Jean-Baptiste Lemoyne a confié à Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, une mission de réflexion sur le thermalisme en France et sur son devenir. Il lui a demandé de présenter, d'ici la fin février, des propositions sur les mesures de soutien du secteur sur le long terme.
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