Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 24/12/2020

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le Premier ministre sur le versement de l'aide exceptionnelle de solidarité attribuée notamment aux jeunes de moins de 25 ans.

La crise sanitaire pèse lourdement sur les conditions de vie des jeunes. D'un point de vue psychologique, le confinement provoque l'isolement de nombreux étudiants qui sont contraints de suivre leurs cours à distance. D'un point de vue financier, de nombreux jeunes ne peuvent plus exercer un travail à côté de leurs études afin de subvenir à leurs besoins.

Ainsi, le Président de la République a annoncé, le 14 octobre 2020, le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité aux familles, aux personnes les plus modestes et aux jeunes de moins de 25 ans. Tel que défini dans le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020, cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA), du revenu de solidarité outre-mer (RSO), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et aux personnes bénéficiant de l'aide personnalisée au logement (APL). Tous les allocataires des APL ne bénéficient cependant pas de l'aide exceptionnelle de solidarité. Le Gouvernement a défini deux publics distincts : les familles avec au moins un enfant à charge, âgé de moins de 20 ans, et les jeunes de moins de 25 ans, percevant les APL, non-étudiants ou apprenti ou étudiant salarié.

Cependant, de nombreux jeunes ne remplissant pas ces critères ont tout de même vu leur niveau de précarité s'accroître du fait des deux confinements et des restrictions sanitaires. D'une part, de nombreux étudiants sont âgés de plus de 25 ans. Ce phénomène est croissant dans un système où les études se font de plus en plus longues et l'âge d'indépendance du foyer familial est de plus en plus tardif. D'autre part, de nombreux étudiants travaillaient afin de subvenir à leurs besoins, premiers ou de logement, sans pour autant être étudiant ou salarié. C'est en effet le cas des étudiants qui effectuaient des activités telles que le baby-sitting, les cours particuliers, l'ouverture des salles de spectacle uniquement rétribuée en pourboires, et de nombreuses autres fonctions tout aussi précaires. Ces jeunes, ne bénéficiant pas du statut d'étudiant salarié, ont vu leur niveau de précarité augmenter du fait de l'empêchement d'exercer leur activité rémunératrice, sans pour autant être bénéficiaire de l'aide exceptionnelle.

Aussi, alors que le Président de la République vient d'annoncer qu'une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité serait versée début 2021, il souhaite savoir si le Gouvernement compte conserver les mêmes critères d'attribution qui se trouvent être inadaptés car ne couvrant pas tous les jeunes dont la précarité a été accrue du fait des mesures sanitaires.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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