Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 14/01/2021
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°17751 posée le 10/09/2020 sous le titre : " Conséquences de l'obligation du port du masque pour un élève malentendant ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 04/02/2021
Les élèves sourds, comme les autres élèves, ont un droit fondamental à l'éducation. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers de ces jeunes afin de leur offrir les meilleures chances de réussite scolaire. Quel que soit leur choix de mode de communication, langue française orale avec ou sans appui de la langue française parlée complétée (LFPC) ou en langue des signes françaises (LSF), les élèves sourds ou malentendants doivent avoir la possibilité de voir le visage de leur interlocuteur afin d'accéder à la compréhension. Effectivement le port du masque occulte une grande partie du visage, la bouche et l'expression de nombreux signes visuels faciaux qui contribuent à la communication. Les élèves sourds ou malentendants sont particulièrement pénalisés. Dans ce cadre, tout enseignant ou adulte de la communauté éducative qui s'adresse à un ou plusieurs élèves sourds ou malentendants doit disposer dans le cadre de la prévention de la transmission du Covid-19 d'un moyen de protection qui n'occulte pas son visage et particulièrement ses expressions faciales. De la même façon, l'ensemble des élèves scolarisés dans les UEE ou ULIS spécialisées ainsi que leurs enseignants et AESH doivent en bénéficier. Deux types de masques « durables » à fenêtre translucide ont été homologués. En revanche, l'usage d'une visière ne remplace pas celui du masque grand public. Pour les jeunes élèves, le port de la visière est vivement déconseillé. Pour équiper la population ciblée, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a passé une commande masques à fenêtre produits par l'association des paralysés de france (APF entreprises, les caractéristiques figurent dans la fiche jointe du fabricant). Ils répondent aux exigences techniques en vigueur et ont été testés par la direction générale de l'armement. La répartition académique des masques est basée sur une estimation du nombre de bénéficiaires, si la situation sanitaire l'exige, de nouvelles commandes seront envisagées. Une réserve nationale a été prévue pour des ajustements éventuels.
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