Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 18/02/2021
Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les annonces récentes de suppression de 1 800 postes d'enseignants dans le second degré pour la rentrée scolaire 2021.
Lors des débats au Sénat en fin d'année 2020, le ministre de l'éducation nationale a mis en avant la compensation de ces pertes de postes par une augmentation du nombre d'heures supplémentaires budgétisées.
En 2019, le ministère avait déjà augmenté le nombre d'heures supplémentaires mais il semble que le tiers seulement avaient pu être assurées.
Il est dommageable que le second degré soit à ce point pénalisé alors qu'à la rentrée prochaine il y aura 43 500 élèves de plus que cette année et que la réforme du lycée se met en place.
Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, il ne faudrait pas y ajouter une crise scolaire, la communauté éducative étant déjà très inquiète de la détérioration de ses conditions de travail depuis plusieurs années.
Ces fermetures de postes auront des conséquences sur les conditions d'enseignement, sur les emplois du temps et sur les effectifs par classe sans parler de la pression qui sera mise sur les établissements en zone rurale. Il imposera aux établissements des choix dans les options proposées qui limiteront les possibilités pour les élèves.
Aujourd'hui, les enseignants font déjà des heures supplémentaires et ils ne peuvent en absorber davantage.
Aussi, elle lui demande de lui fournir les données chiffrées précises des heures supplémentaires annualisées réellement consommées et non consommées par rapport à la budgétisation qui était prévue en 2019 et 2020.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Md pour la seule éducation nationale et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. L'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP) au niveau national. Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le rapport annuel de performance 2019, dernier publié, de la mission enseignement scolaire indique que 12,3 M n'ont pas été consommés en matière d'heures supplémentaires. Les crédits votés en loi de finances s'analysent comme un plafond d'autorisation de dépenses et non comme une obligation de dépense. La gestion annuelle du volume des heures supplémentaires, si elle dépend en partie des heures d'enseignement inscrites à l'année (HSA) dans l'emploi du temps des professeurs et dont deux sont non refusables, est aussi tributaire des remplacements effectués en cours d'année scolaire et de certaines autres fonctions rémunérées par le biais des heures d'enseignement (heures d'interrogation en classes préparatoires ). La Cour des comptes, dans son rapport d'octobre 2020 "les heures supplémentaires dans la fonction publique - exercices 2010-2018", souligne que les heures supplémentaires permettent de rendre compte d'une grande variété de situations, reflet de la multitude des choix d'organisation retenus par les administrations, et également d'adapter le service public aux évolutions de court terme. Ainsi, la Cour analyse que les heures supplémentaires année (HSA) sont indispensables pour assurer la bonne adéquation entre les besoins en heures d'enseignants par discipline et le potentiel d'enseignement, qui dépend du nombre d'enseignants en poste. Elle note qu'elles représentent entre 8 % et 12 % des heures d'enseignements dans les lycées et un peu moins dans les collèges. Elle ajoute que ceci n'est pas imputable à un nombre d'enseignants insuffisant, mais que les heures supplémentaires constituent « la variable d'ajustement permettant d'atteindre la situation d'équilibre entre les besoins en heures de cours et les obligations de travail des enseignants présents dans les établissements ». Pour l'année scolaire 2020-2021, selon l'étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le service moyen d'un enseignant du second degré comprend, comme en 2019, 1,6 HSA. La DEPP analyse que parmi les enseignants qui assurent des cours en 2019 et en 2020 (et éligibles aux HSA ces deux années), 41,7 % ont fait deux HSA en 2019 et 42,5 % en 2020, soit une augmentation très faible. Entre les rentrées scolaires 2020 et 2021, en moyenne, chaque enseignant consacrera environ cinq minutes supplémentaires en HSA.
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