Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 18/02/2021

M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la ligne de train de nuit Paris-Briançon.

Le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 millions d'euros, dans le cadre du plan de relance, pour l'ouverture de nouvelles lignes de train de nuit sur les années à venir. La desserte de nos territoires est un impératif écologique et social et la ligne nocturne existante entre Paris et Briançon en une illustration. Cette dernière relie la capitale à un territoire particulièrement enclavé. Toutefois, bien que 44 millions d'euros soient dédiés à la rénovation des 71 voitures des deux lignes existantes (Paris-Briançon et Paris-Rodez), la vétusté du réseau et l'état du matériel roulant demeurent préoccupants. En effet, l'ancienneté du réseau ferré et les dysfonctionnements de certains matériels roulants provoquent des incidents à l'instar de retards ou d'annulations. C'est pourquoi, la régularité de cette ligne est aléatoire étant donné sa fragilité. Cette situation impacte directement les usagers et les clients.

Étant donné les annonces récentes du Gouvernement, il interroge les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le devenir de la ligne nocturne Paris-Briançon.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021

Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit peut constituer une offre de transport nécessaire pour répondre à des enjeux forts d'aménagement et de désenclavement du territoire, et une offre écologique et sociale pour effectuer de longues distances. Le soutien de l'État se matérialise tout d'abord par l'engagement à maintenir, malgré des difficultés d'exploitation, le conventionnement de la ligne Paris-Briançon qui ne bénéficie pas d'offres alternatives. La qualité de service de cette ligne n'est effectivement pas satisfaisante. Le nombre de retards est élevé : la régularité à 10 minutes est passé de 77,8 % en 2019 à 61,3 % seulement en 2020. Les causes de retard sont réparties entre le gestionnaire d'infrastructure (32 %), l'exploitant SNCF Intercités (27 %, dont 9 % à cause du matériel roulant), les autres activités ferroviaires telles que les trains fret ou les trains express régionaux (24 %), et enfin des causes externes telles que les intempéries, les actes de malveillance ou encore des problèmes liés aux voyageurs (16 %). Afin de remédier à cette situation, deux grands chantiers portant sur les deux principales causes de défaut, l'infrastructure et le matériel roulant, sont en cours. D'une part la régénération de l'infrastructure entre Valence et Briançon se poursuit. Ainsi, après des chantiers entre Veynes et Briançon ces dernières années, des travaux de grande ampleur ont commencé en mars 2021 et pour une durée de 9 mois afin de régénérer la portion Livron – Aspres. Un investissement de 74,4 millions d'euros a ainsi été engagé par l'État (53 %), la Région Auvergne-Rhône-Alpes (28 %), la Région Sud (9 %), SNCF Réseau (6 %) et les départements de la Drôme (3 %) et des Hautes-Alpes (1 %). D'autre part, le Gouvernement a lancé la rénovation du matériel roulant des lignes de nuit pour un montant de 44 millions d'euros financé par l'État. Le processus industriel est en cours au technicentre de Périgueux. La mise en service de voitures rénovées sur la ligne de nuit Paris-Briançon sera effective à la fin de l'année 2021.

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