Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 08/04/2021

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation dans laquelle se trouvent différentes petites communes françaises et petites intercommunalités face à l'hyper-fréquentation, notamment à Étretat.
En effet, ce site enclavé entre deux falaises de 4 km2 suffoque sous la pression touristique de près de 1,2 million de visiteurs par an. Les Étretatais, locaux et estivants, sont inquiets des conséquences de cet afflux de touristes, notamment lors des vacances scolaires alors que la commune ne dispose pas de moyens d'y faire face.
Devant une telle fréquentation, les riverains de l'aiguille creuse sont excédés face aux embouteillages, aux dépôts sauvages, aux stationnements gênants… retirant le calme et le charme de cette petite commune littorale. Cette dégradation des conditions de vie à Étretat a suscité le départ de 400 habitants en dix ans, réduisant ainsi le nombre d'habitant et en conséquence les dotations de l'État.
L'attractivité d'Étretat a encore été valorisée dernièrement par la série télévisuelle « Lupin ». Aujourd'hui, cette problématique d'ampleur ne peut plus être géré à l'échelle de la ville seule, voire même par la communauté urbaine, Le Havre Seine métropole. Les élus locaux n'ont plus les moyens d'agir pour endiguer cette hyper-fréquentation.
En 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. Malheureusement, ces dispositions sont toujours perdues dans la navette parlementaire.
De plus, sous la pression constante de l'afflux de population, les élus locaux réfléchissent à des solutions par le biais de l'opération grands sites (OGS), dont les enjeux ne permettent pas de gérer à court terme la situation d'Étretat.
En effet, les beaux jours reviennent, les touristes avec, et le risque d'une nouvelle hyper-fréquentation est inéluctable. Des solutions pérennes et rapides doivent alors être trouvées par l'État qui doit accompagner matériellement et financièrement la commune d'Étretat.
Aussi, afin d'éviter une dégradation de la qualité de vie des habitants et de l'accueil touristique, elle souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner juridiquement et financièrement Étretat dans la gestion de l'hyper-fréquentation touristique.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire publiée le 04/06/2021

Réponse apportée en séance publique le 03/06/2021

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, en remplacement de Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 1628, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Pascal Martin. J'interviens en remplacement de ma collègue Agnès Canayer.

Étretat suffoque. Elle suffoque comme de nombreuses petites communes françaises face à la saturation touristique. En effet, Étretat est enclavée entre deux falaises de quatre kilomètres carrés et accueille près de 1,2 million de visiteurs par an. Cette pression touristique n'est plus tenable.

Les Étretatais, locaux et estivants, sont inquiets des conséquences de cet afflux de touristes, notamment lors des vacances scolaires, alors que la commune ne dispose pas de moyens pour y faire face.

Les riverains de l'Aiguille creuse sont excédés face aux embouteillages, aux dépôts sauvages, aux stationnements gênants provoqués par une telle fréquentation, qui privent cette petite commune littorale de son calme et de son charme.

Une telle dégradation des conditions de vie à Étretat a suscité le départ de 400 habitants en dix ans, réduisant ainsi le nombre d'habitants, aujourd'hui inférieur à 1 300, et, par voie de conséquence, les dotations de l'État.

De plus, l'attractivité d'Étretat a encore été valorisée par la série Lupin, dont la deuxième saison sortira dans une semaine.

Aujourd'hui, cette problématique d'ampleur ne peut plus être gérée à l'échelle de la ville seule, voire à celle de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les élus locaux n'ont plus les moyens d'agir pour endiguer cette hyper-fréquentation avec une diminution permanente de moyens et d'habitants.

Pourtant, en 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, dite Bignon. Malheureusement, ces dispositions sont toujours perdues dans la navette parlementaire. Je me félicite qu'elles aient été reprises dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Je forme le vœu qu'elles figureront dans le texte promulgué.

De plus, sous la pression constante de l'afflux de population, les élus locaux réfléchissent à des solutions via l'opération Grand Site (OGS), lancée par le département de la Seine-Maritime. Toutefois, face à un problème d'une telle ampleur, les solutions doivent être rapides et efficaces.

En effet, les beaux jours reviennent et les touristes avec eux : le risque d'une nouvelle hyper-fréquentation est inéluctable. Des solutions aussi pérennes que rapides doivent donc être trouvées par l'État. Accompagner matériellement et financièrement la commune d'Étretat est une nécessité et une urgence.

Que compte faire le Gouvernement pour accompagner durablement et efficacement les communes soumises à l'hyper-fréquentation, dont Étretat est aujourd'hui l'un des symboles ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Baptiste Lemoyne. Je répondrai en son nom.

Tout d'abord, il convient de se réjouir de l'importance de la fréquentation touristique dans nos territoires. Dans le contexte lié à la crise sanitaire, où les professionnels du tourisme sont aujourd'hui encore empêchés dans leurs activités, nous travaillons évidemment tous à un retour rapide des clientèles.

Cela étant, je mesure les nuisances que peut provoquer l'hyper-fréquentation touristique à certains endroits du pays. Elle induit même parfois des phénomènes de rejet des touristes par les populations locales, voire un dépeuplement graduel, bien que la tendance soit pour le moment plus limitée en France que dans certaines destinations européennes.

Des initiatives sont prises localement pour tenter d'y apporter des limites : obligation de réservation préalable, contingentement des visiteurs, extension des horaires d'ouverture, hausse des tarifs ou encore fermeture temporaire de sites.

La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux entend créer une nouvelle police spéciale pour le maire, en l'autorisant à réglementer l'accès et la circulation des personnes à certaines voies ou à certains secteurs de la commune, dès lors que cet accès est de nature à compromettre la tranquillité publique, la qualité de l'air, la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites. Ce texte répond en effet à des préoccupations croissantes des maires sur les questions de sur-fréquentation touristique.

Dans le même ordre d'idées, le réseau des Grands Sites de France, qui bénéficie d'un soutien constant de l'État, conduit une politique de préservation et de valorisation des qualités environnementales et paysagères de sites touristiques. Cela passe par des actions fortes en matière de mobilités et de stationnement, de qualité de l'accueil et de redistribution sur l'ensemble du territoire de la manne liée à la fréquentation d'un site.

À la lumière de ces constats et des résultats obtenus sur d'autres grands sites très fréquentés, l'opération Grand Site des falaises d'Étretat-Côte d'Albâtre est porteuse d'espoir et saura apporter des solutions pérennes sur le long terme.

L'État n'est pas en reste dans la lutte contre le phénomène de sur-fréquentation touristique. Il met en œuvre des politiques qui contribuent à prévenir et à contenir le phénomène, notamment en cherchant à structurer l'offre touristique.

Il soutient également le développement de nouvelles offres touristiques répondant aux attentes actuelles des clientèles dans nos territoires, notamment les destinations rurales. Je pense à l'itinérance, à l'œnotourisme, à la visite d'entreprises et à ce que l'on appelle le slow tourisme. À cet égard, un appel à projets national visant à accompagner financièrement des projets de slow tourisme vient d'être lancé.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Dans le cadre de travaux du contrat de filière tourisme, une réflexion conduite au sein de la commission Tourisme durable a porté sur l'amélioration de la gestion des flux de touristes sur le territoire.

L'ensemble des dispositions engagées par l'État et des mesures qui figurent dans la proposition de loi devraient permettre de vous apporter des réponses.

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