Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 06/05/2021
M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°19214 posée le 26/11/2020 sous le titre : " Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 07/10/2021
La valeur-cible dans les conditions de production commune (CPC) « gros bovin » du 6 août 2020 n'indique pas, à l'item C43, de prescription spécifique pour l'étourdissement de ces animaux, il n'y a donc pas d'exigence supplémentaire à celles définies dans le règlement (CE) 1099/2009 pour l'étourdissement des gros bovins. Ce sont donc les prescriptions de ce règlement qui s'appliquent dans les CPC label rouge : l'abattage doit être pratiqué avec étourdissement préalable, sauf dans le cadre dérogataire prévu par le point 4 de l'article 4 de ce même règlement.
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