Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/06/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les perspectives offertes par les monnaies digitales de banque centrale (MDBC).
Les MDBC sont de nouvelles formes de monnaies électroniques directement émises par la banque centrale d'un État souverain.
On peut envisager une monnaie centrale dite « de gros », utilisée exclusivement par la banque centrale et les banques commerciales ou d'autres institutions financières, pour les transactions financières entre elles, et une monnaie centrale dite « de détail », utilisable par le grand public.
Si les banques commerciales redoutent les conséquences d'une digitalisation de la monnaie, l'objectif ne consiste pas à remplacer pièces et billets. Il s'agirait plutôt d'offrir une alternative et d'accompagner l'évolution des comportements en matière de paiement. Cela permettrait de contrecarrer la menace que font peser les cryptomonnaies privées de type Bitcoin sur la souveraineté, mais également de circonscrire le pouvoir de marché des prestataires de paiements privés.
En conséquence, alors que la Banque de France a lancé en 2020 un programme d'expérimentations et que l'Allemagne plaide pour la création de l'euro numérique, il souhaiterait savoir comment il accueille les perspectives offertes par les monnaies digitales de banque centrale.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/03/2022
La France soutient les travaux exploratoires menés sous l'égide de la Banque centrale européenne sur l'euro numérique, visant à permettre d'apprécier et d'évaluer les opportunités et les défis que présente un tel moyen de paiement. L'euro numérique présente de nombreux aspects positifs. Il pourrait en effet constituer un moyen de conforter notre souveraineté numérique, en offrant une véritable alternative aux projets privés de crypto-actifs à des fins de paiement ou aux monnaies numériques de banques centrales étrangères. Un euro numérique pourrait également stimuler l'innovation et soutenir le rôle international de l'euro. Pour autant, le lancement d'un euro numérique reste conditionné à des réponses robustes sur des questions essentielles, tant pour les citoyens que pour le système financier européen, en particulier le respect de la confidentialité des données des citoyens, l'impact sur la stabilité financière et le financement de l'économie. Par ailleurs, il est clair qu'un euro numérique ne pourrait que compléter les espèces physiques et les systèmes de paiement scripturaux existants, sans les remplacer. Dans ces conditions et à la lumière de ces enjeux extra-monétaires, la France veillera à être pleinement associée aux travaux précités, dans le respect du mandat du Système européen de banques centrales (SEBC), afin de déterminer s'il y a lieu de lancer l'euro numérique.
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