Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 26/08/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament (AEM). Il s'agit des vaccins russes et chinois (Sputnik et Sinopharm), avec lesquels nombre de nos compatriotes résidant à l'étranger ont été vaccinés, incités vivement par le Gouvernement. À ce jour, leur vaccination n'est pas reconnue dans le cadre du passe sanitaire et ceux-ci doivent lorsqu'ils arrivent d'un pays rouge se soumettre à une quarantaine obligatoire, au même titre que les personnes non vaccinées. Dans la décision d'exécution (UE) 2021/1273 du 30 juillet 2021, entrée en vigueur le 2 août 2021, la Commission européenne établit l'équivalence des certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin avec les certificats délivrés par les pays européens. Saint-Marin émet des certificats de vaccination pour les vaccins « Comirnaty, Moderna, Vaxzevria, Janssen et Sputnik V ». La Commission européenne reconnaît ainsi la vaccination pratiquée avec Sputnik et la décision d'exécution comme acte juridique contraignant s'applique aux pays membres de l'Union européenne, dont la France. Cette décision créée donc un précédent qui pourrait être généralisé. Elle lui demande donc, par souci d'égalité et de cohérence, que soit reconnues l'ensemble des vaccinations faites avec le vaccin Sputnik, qu'importe le lieu de l'injection, et que celles-ci donnent lieu à l'émission d'un QR code. Par extension, elle lui demande que cette mesure soit également appliquée au vaccin Sinopharm.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022
Les procédures de reconnaissance d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les modalités de complétion d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin non reconnu par l'EMA mais reconnu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou non reconnu par l'OMS ont été précisées dans le message DGS-URGENT n° 2021-125 disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Les modalités de délivrance d'un QR-Code permettant d'obtenir un passe sanitaire valide sont également précisées dans ce même document. Ces décisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2 juin 2021 relatif à la vaccination avec des vaccins non-autorisés en France.
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