Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/09/2021
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si lorsqu'un conseil départemental ou régional désigne ses représentants dans plusieurs organismes extérieurs, il peut procéder à cette désignation en procédant à un seul vote bloqué et à main levée pour l'ensemble des organismes concernés.
- page 5334
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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