Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 30/09/2021
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possible adhésion de la France à l'institut international de la vaccination (IVI) et sur l'accueil sur son territoire de son bureau européen.
L'IVI est une organisation internationale indépendante à but non lucratif, initialement créée par l'organisation des Nations unies, qui vise à faire avancer la recherche sur de nouveaux vaccins. En lien tant avec les gouvernements, les industries qu'avec l'organisation mondiale de la santé (OMS), cet institut cherche à se rapprocher du marché européen et, ipso facto, du marché africain en implantant en Europe un bureau d'opération. Si plusieurs pays dont l'Allemagne sont aujourd'hui candidats pour les accueillir, la France et plus particulièrement la région lyonnaise restent à ce jour la destination privilégiée par leur comité exécutif, Lyon étant un pôle d'excellence en la matière avec la présence d'autres acteurs du secteur. La décision doit être prise avant la fin de l'année.
La question de la participation financière de la France, en cas d'adhésion, semble pouvoir trouver une réponse grâce aux aides que la région Rhône-Alpes est prête à consentir pour accueillir cette organisation. La négociation est en cours mais face à la concurrence d'autres États et à quelques jours du déplacement du directeur général de l'IVI en Europe, une position claire du Gouvernement apparait aujourd'hui souhaitable et utile.
Elle lui demande si la France compte adhérer à l'IVI et, dans l'affirmative, si elle se portera candidate dans les prochaines semaines à l'accueil de son futur bureau européen.
- page 5597
Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 24/03/2022
La santé mondiale est l'une des grandes priorités internationales de la France en matière de développement. La vaccination, qui est l'une des interventions les plus efficaces en matière de santé, fait partie intégrante de notre stratégie en la matière. Les efforts de la France dans ce domaine se matérialisent principalement par le soutien politique et financier important et constant depuis 2004 apporté à GAVI, l'Alliance du vaccin (1390 M pour la période 2007-2026). La France, qui contribue à hauteur de 500 M sur le cycle de financement actuel (2021-2025), est le 5e donateur souverain à GAVI. La Covid-19 rappelle de façon aigüe l'importance de la vaccination et d'une approche multilatérale face aux pandémies. La crise sanitaire a vu les missions de GAVI croître très rapidement, avec la mise en place de la facilité COVAX, qui vise à permettre le développement, la production et l'accès équitable à des vaccins sûrs et efficaces contre la Covid-19, à travers un cadre d'allocation validé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans ce contexte, la France a apporté une contribution décisive via son soutien politique et un effort financier additionnel de 200 M à GAVI. La France a ainsi joué un rôle moteur pour systématiser les dons de vaccins par les pays riches, comme en témoignent ses propres engagements en la matière (120 millions de doses données d'ici mi-2022). À ce jour, grâce à ce soutien et celui de ses partenaires, notamment européens, COVAX a permis de livrer plus d'un milliard de doses de vaccins dans le monde à des pays à revenu faible et intermédiaire. Au-delà de la Covid-19, la France se félicite du bilan très positif de GAVI. Depuis 2000, l'organisation a en effet permis de vacciner près de 900 millions d'enfants (dont 64 millions en 2020, malgré le contexte de pandémie) et d'éviter plus de 14 millions de décès dans près de 70 pays. Récemment, l'action de GAVI a également permis de financer l'achat et l'envoi dans des pays du Sud d'un premier vaccin contre le paludisme, percée particulièrement prometteuse et importante, notamment pour les populations d'Afrique. Comme elle le fait depuis 2004, la France continuera à soutenir GAVI. En effet, la stratégie de GAVI est d'octroyer des financements aux pays visant l'amélioration des programmes de vaccination mais aussi le renforcement des systèmes de santé, en respectant les recommandations de l'OMS et en accordant une attention particulière aux enjeux d'égalité de genre et à l'articulation avec les différents acteurs en santé mondiale (tels que le Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, Unitaid ou encore l'Unicef). La France soutient par ailleurs différentes initiatives liées à la vaccination dans le cadre de la réponse à la Covid-19 ou à d'autres vaccins, sur différents aspects, de la production de vaccins dans les pays en développement au soutien aux campagnes de vaccinations. Concentré sur le développement et la mise à disposition de vaccins spécifiques aux pays en développement, l'International Vaccine Institute (IVI) est une structure plus modeste qui a donné des résultats grâce à une approche combinant recherche, partenariat et renforcement de capacités. À titre d'exemple, ce sont 36 millions de doses de vaccins oraux pour le choléra qui ont pu être déployés dans 22 pays. La France entretient un dialogue régulier avec l'IVI et lui a proposé d'accueillir son bureau Europe à Lyon, qui constitue déjà un pôle d'excellence d'envergure internationale en matière de santé, avec notamment l'installation de l'Académie de l'OMS en septembre 2021. Une adhésion et une contribution spécifique à cette organisation étaient envisagées dans le cadre de l'installation en France de l'organisation. C'est toutefois la candidature de la Suède, déjà membre de l'IVI, qui a finalement été retenue en novembre dernier pour accueillir le bureau européen de la structure. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères poursuivra néanmoins son dialogue avec l'IVI et explorera les conditions d'une adhésion éventuelle de la France, en cohérence avec ses autres engagements en santé mondiale.
- page 1619
Page mise à jour le