Permanence des soins et désertification médicale

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le secrétaire d'État, mon département de Lot-et-Garonne est en grande fragilité en ce qui concerne l'accès aux soins et la démographie médicale.

Cet été, après la fermeture des urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Marmande-Tonneins, l'Ordre national des médecins a été amené à réagir en urgence et à réorganiser la permanence des soins, afin d'assurer l'égalité d'accès aux soins pour les habitants du secteur de Casteljaloux-Miramont-Duras, de permettre une meilleure qualité de la prise en charge des soins non programmés et d'éviter l'afflux des patients aux urgences d'Agen et de Villeneuve-sur-Lot.

Les personnels de terrain ont accepté d'avancer les horaires de garde de dix-huit heures à vingt-deux heures, au lieu de vingt heures à minuit, permettant aux régulateurs de répondre aux appels de l'après-midi et aux patients d'avoir une prise en charge plus rapide avec accès simplifié à la pharmacie.

En tant que département pilote, ce nouveau protocole ne peut malheureusement être suivi, car il doit dorénavant être fixé par décret national et aucune dérogation ne semble possible.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que ces établissements et personnels sont en très grande difficulté, faut-il attendre que survienne une catastrophe en Lot-et-Garonne pour bouger les lignes ? La permanence des soins ne peut se gérer de la même façon dans notre département rural que dans une métropole largement dotée en acteurs de soins.

L'État a, me semble-t-il, le devoir de donner aux hôpitaux les moyens d'assurer aux habitants de tous les territoires un accès aux soins. Aujourd'hui ce n'est plus le cas en Lot-et-Garonne, dans le Marmandais et le Néracais, depuis la fermeture des urgences de l'hôpital de Nérac et du CHI Marmande-Tonneins.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Moga, nous partageons le constat sur le défi que constitue la démographie médicale.

Toutefois, ce constat doit être appréhendé non pas sous l'angle de la fatalité, mais bien plutôt sous celui du volontarisme et de l'organisation à l'échelle du territoire, en mobilisant l'ensemble des acteurs du secteur hospitalier et du secteur ambulatoire.

J'en viens à la situation particulière du service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Marmande. Cet établissement a été contraint d'adapter temporairement l'organisation du service en raison d'un effectif médical trop restreint durant une période de trois semaines au cours de l'été dernier.

Cette organisation s'est appuyée sur une modification des modalités d'accès au service et sur un lien renforcé avec le centre de régulation pour mieux orienter en amont l'ensemble des demandes qui peuvent être traitées en médecine de ville, sans nécessiter un passage aux urgences, problématique dont nous avons débattu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Elle a été préparée en concertation avec les autres acteurs hospitaliers et s'inscrit dans l'esprit du dispositif SAS, service d'accès aux soins, issu du pacte de refondation des urgences.

Cette organisation spécifique a permis d'éviter la fermeture du service des urgences de cet établissement durant la période estivale et a ainsi évité un transfert de l'activité vers les autres établissements du département. Cependant, elle doit rester une mesure d'exception pour pallier des difficultés conjoncturelles, car elle s'écarte des prescriptions réglementaires dans lesquelles ce type de service doit fonctionner.

Par ailleurs, trois leviers déjà engagés devraient produire des effets à court et moyen termes pour ce bassin de vie et apporter ainsi une réponse aux enjeux du territoire.

Le premier levier est le recrutement de trois jeunes praticiens urgentistes à horizon de début 2022, pour assurer une plus grande stabilité à l'équipe médicale de l'établissement.

Le deuxième levier est l'installation d'une maison médicale de garde dans les locaux du centre hospitalier intercommunal de Marmande. Elle constituera un lien étroit entre le service d'urgences et la médecine de ville en permettant la réalisation de consultations de soins non programmés sur site. Des locaux sont déjà identifiés et les acteurs concernés se rencontrent demain en présence de l'agence régionale de santé (ARS) pour préciser les modalités de fonctionnement.

Enfin, parce qu'il faut préparer l'avenir en modernisant l'outil de travail, le troisième levier est la mise en œuvre d'un projet de rénovation complète du service des urgences. Dès le mois de décembre 2020, l'ARS a réservé un million d'euros pour amorcer le projet. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable pour un accompagnement financier au titre du Ségur de la santé.