Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 21/10/2021
Mme Else Joseph attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs. Le soutien des pouvoirs publics à cette revalorisation est une nécessité au regard des difficultés que subit la profession. Si l'on peut se réjouir de l'adoption récente d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale qui vise notamment à l'augmentation de la pension moyenne d'un conjoint collaborateur afin qu'elle soit alignée sur la pension majorée de référence que touchent les chefs d'exploitation, il faut plus généralement s'interroger sur la question de la pension des conjoints qui n'ont pas été collaborateurs de leur époux ou de leur épouse. Ce texte doit donc être appuyé par le Gouvernement. Elle souhaiterait aussi connaître plus généralement les intentions du Gouvernement sur la problématique des conjoints qui ont pourtant accompagné leur époux ou leur épouse pendant des années sans nécessairement participer à l'exploitation agricole. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement envisage concernant cette problématique globale.
- page 5943
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
Page mise à jour le