Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 14/10/2021

Rappel de la question n°19696, publiée le 24/12/2020

Mme Laurence Garnier rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°19696 posée le 24/12/2020 sous le titre : " Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021 - page 5883

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque