Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 21/10/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière d'élevage de volailles françaises, confrontée à une forte pression des importations.
En effet, selon l'association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair ANVOL, 46 % des poulets consommés en France ont été importés au 1er semestre 2021, 40 % en 2020 contre 25 % en 2000. Afin de répondre à la forte demande des consommateurs, la filière estime qu'il est nécessaire de rénover les poulaillers ou d'en installer de nouveaux sur le territoire afin d'augmenter l'offre locale en volailles standard, label rouge et bio, adaptées à tous les budgets. Le modèle d'élevage français se distingue par la forte proportion de plein air, 20 %, le premier en Europe, la baisse des antibiotiques de 60 % depuis 2011, un audit des élevages sur leurs bonnes pratiques, par une grande diversité des espèces et des modes d'élevage. La filière, qui compte 100 000 professionnels, s'engage à contribuer à la souveraineté alimentaire du pays et à la vitalité des zones rurales, et demande un soutien à tous les acteurs. De plus, la filière attend la publication d'un décret d'identification de l'origine des volailles pour la restauration collective, comme il en existe une pour la viande bovine.
Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir les chaînes de production des volailles françaises et leur garantie de qualité, ainsi que l'action qu'il entend mener auprès de ses homologues européens dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021
La filière française d'élevage de volailles de chair fait face à de nombreux enjeux, notamment sur le plan économique et des attentes sociétales. Elle s'en est emparé et a rassemblé dans son plan de filière les actions qu'elle entend mener pour y répondre. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est très vigilant quant à la situation de la filière française d'élevage de volailles de chair et suit avec attention la mise en uvre de son plan de filière. Le Gouvernement soutient et accompagne la filière, en mobilisant tous les outils à sa disposition. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est très attentif à la problématique de la compétitivité de la filière avicole française. Il apporte son soutien aux réflexions et débats qui se déroulent notamment dans le cadre des instances de FranceAgriMer : il a ainsi cofinancé une étude portant sur les flux d'importation de volailles en France, dont les enseignements et recommandations ont été récemment présentées. On pourra en retenir en particulier celles relatives à l'évolution des parts de marché des importations, et à la communication sur l'origine France. Pour répondre à ces enjeux, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une position de vigilance forte dans le cadre des négociations commerciales internationales, en demandant à la fois le maintien des équilibres en ce qui concerne les droits de douane et les contingents de produits, mais aussi la réciprocité des normes. La France ne soutient pas, parce qu'il n'apporte pas de garanties suffisantes sur la réciprocité des normes, l'accord du Mercosur. En ce sens, les objectifs de la présidence française de l'Union européenne sont d'avancer vers une meilleure application des normes sanitaires et environnementales européennes aux produits importés. Cela pourra reposer sur les mesures « miroirs » visant à appliquer certains standards environnementaux et sanitaires européens aux produits agricoles importés en provenance de pays tiers. Ces mesures « miroirs » concernent notamment les produits phytopharmaceutiques et le bien-être animal. Par ailleurs, le Gouvernement soutient la filière au travers du volet agricole du plan de Relance. Des mesures de soutien ont ainsi été ouvertes à la filière avicole à travers la mesure structuration des filières pour le développement et la diffusion de son outil CAP'2ER, par exemple permettant le diagnostic environnemental de l'exploitation. De même, le pacte biosécurité bien-être animal, visant à permettre aux éleveurs d'investir pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d'élevage au regard du bien-être animal, bénéficie à la filière volaille. Le plan de modernisation des abattoirs accompagne d'ores et déja à plusieurs dizaines de projets de la filière et permet notamment de répondre aux exigences d'hygiène alimentaire et de protection animale et d'améliorer les conditions de travail des opérateurs. Ces outils modernisés jouent un rôle important pour soutenir les filières de qualité de proximité et la souveraineté française. Enfin dans le cadre du plan de Relance, l'agriculture biologique est soutenue spécifiquement via des appels à projets dédiés aux filières biologiques. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est convaincu que le consommateur est en demande d'une alimentation de qualité, ce qui passe par une information claire relative à son origine, à même de faire évoluer les comportements. En ce sens, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs promulguée le 19 octobre 2021, comporte des dispositions relatives à l'étiquetage de l'origine. En application, un projet de décret vise à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des viandes de volaille servies en restauration hors domicile et dans les établissements proposant uniquement des plats à emporter ou à livrer dès 2022. En complément, il est prévu, en application de la loi 2021-1357 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, un projet de décret considérant comme pratique commerciale déloyale et donc visant à interdire, l'utilisation de symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d'origine France.
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