Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 16/12/2021
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la problématique, toujours préoccupante pour les agriculteurs, des ravages liés au choucas des tours.
Il y a un peu plus d'un an, le 4 novembre 2020, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité précisait, lors d'une séance de questions orales, les actions menées pour combattre ce fléau.
Parmi celles-ci, une étude confiée à l'université de Rennes, lancée sous l'égide de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne, autour de trois axes : tout d'abord la connaissance des effectifs et le comportement de l'espèce, notamment ses habitudes alimentaires, puis la prévention, au niveau des constructions servant d'habitat pour les choucas et enfin la régulation de l'espèce en vue de prendre des arrêtés de prélèvements dérogatoires cohérents fondés sur des données plus solides.
Cette étude doit s'achever en 2022, mais ses premiers résultats devaient, selon la ministre, être présentés avant la fin de cette année 2021, permettant ainsi d'en tirer les premiers enseignements.
Il lui demande donc quelles ont été les premières conclusions rendues par cette étude et quelles perspectives peuvent en attendre les populations concernées par les dégâts de ces corvidés.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 26/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, auteur de la question n° 2000, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
M. Michel Canévet. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur les conséquences des dégâts occasionnés par certaines espèces animales sur l'activité agricole.
Vous le savez, pour bien connaître le sujet, les agriculteurs sont aujourd'hui en grande difficulté, non seulement parce qu'ils ne tirent pas de leurs ventes des prix suffisamment rémunérateurs, mais aussi parce qu'ils doivent faire face à un certain nombre de dommages causés à leur production, ce qui est particulièrement regrettable.
Parmi les espèces à l'origine de ces dégâts, il y a notamment les choucas, ces corvidés qui dégradent souvent les parcelles au moment des semences. Les agriculteurs ne sont du reste pas les seuls à être affectés par les ravages occasionnés par ces volatiles : quand ils vont nicher dans les cheminées, ils peuvent aussi provoquer des incendies dans les maisons.
J'ai déjà eu l'occasion d'interroger le Gouvernement à ce sujet. On m'avait répondu que des études étaient en cours, notamment une étude diligentée par l'université de Rennes pour évaluer l'importance de cette population.
Madame la secrétaire d'État, où en sont ces études ? Quelles sont les premières mesures que le Gouvernement envisage de prendre ? Va-t-on enfin faire en sorte que les choucas, dont la population s'accroît à grande vitesse, cessent d'occasionner de tels dégâts ? En d'autres termes, va-t-on parvenir à réguler cette espèce ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Canévet, le problème que vous décrivez nous pousse à nous mobiliser depuis de nombreux mois pour trouver des réponses adéquates.
En Bretagne, les dégâts causés par le choucas des tours sont très importants. Ces volatiles constituent une réelle source d'inquiétude pour tous ceux qui sont concernés. C'est pourquoi les agriculteurs, les associations, les collectivités, les services de l'État sont tous mobilisés à ce sujet.
Nous faisons tout d'abord en sorte de disposer d'une meilleure connaissance des effectifs et du comportement de cette population. Sur ce point, les travaux ont pris du retard je vais y revenir.
Nous menons ensuite des actions de prévention, notamment en anticipant, dans les constructions, ce qui pourrait constituer ultérieurement un habitat pour ces oiseaux.
Enfin, nous prenons des mesures en matière de régulation, notamment via des arrêtés autorisant des prélèvements dérogatoires, qu'il nous faudra préciser sur le fondement des connaissances acquises.
Face aux dégâts causés par le choucas, nous avons non pas une, mais plusieurs solutions à proposer.
Il faut tout d'abord rendre les méthodes de prélèvement, qu'elles prennent la forme de tirs ou de piégeages, plus efficaces.
Il importe aussi de mieux connaître l'écologie de l'espèce.
Ainsi, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Bretagne a lancé une étude visant à acquérir des connaissances sur les spécificités bioécologiques du choucas, laquelle devait initialement durer deux ans, pour la période 20202021.
Cette étude a hélas dû être prolongée, et pour cause : le ministère de la transition écologique et la Fondation François Sommer, qui la financent, ont fait face à des retards dus essentiellement au premier confinement, ainsi qu'à un problème matériel affectant les GPS qui équipaient les oiseaux, et qui étaient destinés à évaluer leurs distances de déplacement afin de cibler les interventions.
Nous avons donc été obligés de conduire de nouvelles opérations de terrain à la suite de ces retards dus, je le répète, aux confinements successifs et aux problèmes techniques rencontrés au niveau du matériel de balisage, qui ont empêché toute collecte de données exploitables.
Les résultats de l'étude seront transmis à la Dreal le 5 février prochain ; leur restitution aux partenaires est prévue au tout début du mois de mars 2022. L'étude sera ensuite présentée aux organisations agricoles, ainsi qu'au conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Un plan régional d'action pour la prévention des choucas, qui intégrera toutes ces données, sera présenté
M. le président. Merci !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. dans le même temps.
M. le président. Je demande à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti.
La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces explications.
Il est important que nous agissions vite, car la période des semences va commencer. Il faut absolument que les actions que vous citez aboutissent, d'autant que, je l'ai dit tout à l'heure, les agriculteurs ne parviennent pas à obtenir des prix suffisamment rémunérateurs et qu'à chaque fois qu'ils font face à des dommages au niveau de leur production ce sont autant de pertes d'exploitation qu'ils subissent.
En attendant que nous puissions réellement dresser un bilan de ces études, il nous faut prendre des mesures : je pense à l'éventuelle mise en place de dispositifs d'aide aux calamités agricoles.
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