Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 20/01/2022

M. Thomas Dossus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet d'aménagement de l'autoroute A46 Sud.

Ce vaste projet, mené par l'État et la société Autoroutes du sud de la France, prévoit d'élargir l'autoroute A46 Sud qui opère le contournement de la métropole lyonnaise par le sud-est. Sont ainsi prévus le passage en deux fois trois voies de l'autoroute, ou encore l'aménagement de plusieurs nœuds routiers comme celui de Manissieux. En amont, cet été 2021, s'est déroulée la concertation préalable au projet et son résultat est sans appel.

La quasi-totalité des élus locaux des territoires concernés, à savoir ceux des deux intercommunalités (métropole de Lyon et communauté de communes du pays d'Ozon) ou des communes traversées (Saint-Priest, par exemple, où se situe le nœud de Manissieux) sont contre le projet d'élargissement de l'autoroute ; et ce, tous bords politiques confondus.

La très grande majorité des habitants et des associations locales est également opposée à ce projet d'aménagement, comme rapporté dans le bilan de la concertation. Le représentant de l'État a d'ailleurs rappelé lors de la réunion publique de clôture le 27 septembre 2021 : « J'ai entendu ce soir des oppositions au projet de l'A46 Sud. Je n'ai même entendu que des oppositions. Cela montre que la démocratie fonctionne. »

Pourtant, des alternatives existent, comme l'a révélé la concertation.

Il est ainsi possible de choisir l'option ferroviaire avec la réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) pour le transport de marchandises, dont l'utilité publique a été reconnue en 2012 pour la partie Nord, mais dont la réalisation peine à se concrétiser. Ce projet permettrait d'ailleurs de contribuer aux objectifs fixés par l'article 131 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui prévoit un « doublement de la part modale du fret ferroviaire ». Il serait également possible d'œuvrer plus largement pour le développement des transports en commun, des trains express régionaux, du covoiturage.

De plus, comme le montrent toutes les études sur le sujet depuis des décennies, l'infrastructure induit l'usage. Plus d'infrastructures routières sont créées, plus il y aura de voitures et camions pour les utiliser. À l'inverse, plus des alternatives sont proposées (fret, transports en commun, covoiturages, pistes cyclables etc.), plus celles-ci seront empruntées.

Pourtant, malgré ces arguments qui ont la force de l'évidence, le 21 décembre 2021, le Gouvernement a confirmé vouloir poursuivre les études relatives à la mise en œuvre de l'aménagement de l'A46.

Dès lors, il souhaite savoir pourquoi le Gouvernement persiste à poursuivre ce projet alors même que les élus, associations et habitants sont contre. Il souhaite également savoir comment ce projet pourra contribuer aux objectifs de la loi « climat et résilience » qui contraignent le Gouvernement en matière de transport.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 26/01/2022

Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, auteur de la question n° 2066, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Thomas Dossus. Ma question porte sur le projet d'aménagement de l'autoroute A46 Sud.

Ce projet, porté par l'État et la société Autoroutes du Sud de la France, prévoit d'élargir l'autoroute A46 Sud, qui contourne la métropole lyonnaise par le sud-est, en la passant à deux fois trois voies et en aménageant plusieurs nœuds routiers, comme celui de Manissieux.

En amont de ces travaux, cet été, s'est déroulée une concertation préalable au projet.

La quasi-totalité des élus locaux, l'écrasante majorité des territoires concernés sont opposés à ce projet d'élargissement, tous bords politiques confondus. Il en va de même des habitants et des associations locales, également dans leur très grande majorité – j'ai reçu récemment un courrier du maire de Givors, qui a fait voter un vœu à l'unanimité contre le projet.

Le bilan de cette concertation est donc sans appel.

Au cours de celle-ci, certaines alternatives ont en outre pu être étudiées, notamment l'option ferroviaire, qui attend la réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise pour le transport de marchandises. Ce projet, dont l'utilité publique a été reconnue en 2012 pour la partie nord, peine toujours à se concrétiser. Il permettrait pourtant de contribuer aux objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, prévoyant un « doublement de la part modale du fret ferroviaire ».

En France, il est toujours plus difficile de dérouler du rail que du bitume !

Malgré tout cela, le 21 décembre 2021, le Gouvernement a confirmé vouloir poursuivre les études relatives à la mise en œuvre de l'élargissement de l'A46.

Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : pourquoi vous entêter dans ce projet, qui va à l'encontre des engagements climatiques de la France et augmentera la pollution de l'air dans l'Est lyonnais, déjà bien touché ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. La concertation menée à l'été 2021 sur le projet de mise en deux fois trois voies de l'autoroute A46 Sud et de réaménagement du nœud de Manissieux, sous l'égide des garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), a mis en lumière les attentes exprimées en matière de mobilité dans l'Est lyonnais, notamment l'intérêt de développer, en complément des actions menées en faveur de la mobilité des personnes, un fret ferroviaire et fluvial.

Il convient tout de même de souligner le consensus des différentes parties prenantes sur deux points : d'une part, la nécessité d'améliorer les conditions de circulation sur l'A46 Sud – où elles étaient particulièrement dégradées – et sur les réseaux secondaires, touchés par des congestions récurrentes ; d'autre part, les gains à attendre de cette opération de réaménagement en matière de sécurité routière, lesquels constituent un objectif que l'on ne peut méconnaître.

Les échanges ont révélé un besoin de vigilance environnementale – je ne peux évidemment que vous rejoindre sur ce point, monsieur le sénateur Dossus. Sont plus spécifiquement concernées les questions du bruit et de la pollution de l'air. Nous y serons particulièrement attentifs.

Il faut également veiller à une bonne articulation entre ce projet et les autres grands projets d'infrastructure prévus sur l'aire lyonnaise.

Dans ce contexte, le ministre délégué chargé des transports a décidé d'engager une nouvelle phase d'échange, avec les autorités organisatrices de la mobilité et les acteurs de la mobilité du territoire, notamment, et sous l'égide du préfet de région. L'objectif est de pouvoir apporter des réponses réellement claires au regard des observations faites et des attentes exprimées en termes de mobilité.

Par ailleurs, une concertation continue sera mise en place avec les riverains et les usagers pour continuer de préciser les effets du projet d'aménagement de l'A46 Sud.

Cette démarche respectera également, pour l'ensemble des impacts environnementaux identifiés, la mise en œuvre d'une séquence « éviter, réduire, compenser », une attention particulièrement étant bien évidemment portée à la première étape, celle de l'évitement. Nous nous attacherons, à ce titre, aux études de trafic, à l'évaluation de la qualité de l'air et au traitement du bruit, qui feront l'objet d'échanges réguliers.

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.

M. Thomas Dossus. Vous confirmez le projet étatique d'élargissement de l'A46, madame la secrétaire d'État. Pourtant, on l'a vu à peu près partout, on ne luttera pas contre la congestion en rajoutant des voies.

La transition, c'est faire des choix, changer de modèle. Or vous continuez de financer ou d'encourager un certain nombre de projets routiers dans de nombreux points du territoire français, que ce soit ici, au sud de Lyon, ou à Rouen, Avignon, Orléans, etc.

On fonce dans le mur, et vous restez dans le déni, méprisant, cette fois-ci, la démocratie locale. Soyez à la hauteur : abandonnez ces projets, et engagez des solutions alternatives. En somme, faites le choix de la transition !

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