Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 13/01/2022
Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le nouveau cas de brucellose découvert au sein d'un cheptel de bouquetins d'une exploitation agricole laitière du massif du Bargy le 10 novembre 2021.
Les conséquences de la réapparition de cette bactérie pour les deux Savoies sont graves, autant du point de vue économique que sanitaire et humain. Sa propagation parmi les cheptels, dans les pâturages, mène à l'interdiction de commercialisation des produits au lait cru et à l'abattage de l'ensemble du troupeau si un seul animal est détecté positif, comme cela a été le cas pour l'exploitation bovine de Saint-Laurent le 4 janvier 2022 où 218 vaches ont dû être abattues. Aucune indemnisation ni compensation n'est prévue pour la perte des produits laitiers et fromagers, mettant alors en grande difficulté les coopératives comme celle du Val d'Arly, dont tout le lait est aujourd'hui bloqué, ce qui représente déjà une perte d'un million d'euros. Par ailleurs, la brucellose est dangereuse pour la santé de nos agriculteurs qui y sont exposés et qui peuvent contracter la fièvre de Malte. Enfin, avec l'apparition de ce nouveau cas, la France risque de perdre le statut « indemne de brucellose » et cela est particulièrement nuisible à son commerce extérieur.
Les professionnels pointent du doigt les règlements nationaux et européens car jugés inadaptés en la matière, mais aussi la pression exercée par certaines associations sur l'administration locale, qui empêchent toute mesure efficace contre ce risque sanitaire non négligeable. Ils considèrent injuste l'absence d'équité de traitement entre un cheptel bovin et un cheptel bouquetin et exigent que seuls soient abattus les bovins déclarés positifs. Déjà éreintés par les attaques du loup, nos éleveurs appellent à l'éradication de cet autre fléau qu'est la brucellose en pays de Savoie. Aussi je souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour répondre à leur appel.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 14/04/2022
Un foyer de brucellose à Brucella melitensis biovar 3 a été confirmé le 10 novembre 2021 dans une ferme laitière de 219 vaches laitières de Haute-Savoie. Un arrêté préfectoral de déclaration d'infection a été pris pour gérer le foyer infecté ayant entraîné le blocage des animaux, des produits, des sous-produits, l'abattage total des animaux (vaches laitières, veaux, taureau et génisses), suivi d'un nettoyage et désinfection, en application de la réglementation en vigueur (arrêté du 22 avril 2008). La décision d'abattage total du foyer de brucellose bovine est la seule option possible face à cette situation sanitaire, en raison de la forte contagiosité de la maladie, de la durée d'incubation longue, de la fréquence importante de formes inapparentes de la maladie, des limites de détection, voire l'impossibilité de dépister les animaux contaminés au sein d'un foyer, et du risque de transmission à l'homme. Seul l'abattage total garantit l'enrayement de la maladie. C'est la raison pour laquelle cet abattage total est prévu dans la réglementation européenne et nationale afin de protéger la santé publique. Par la gestion de ce foyer de brucellose bovine, la France a par ailleurs pu maintenir son statut indemne de brucellose, assurer la continuité du commerce, des échanges et des exportations, et ainsi maintenir la performance économique de l'ensemble de la filière bovine française. En termes d'indemnisation pour le cheptel infecté, l'État indemnise notamment l'abattage des animaux, les pertes de production, le nettoyage et la désinfection des locaux, les frais de renouvellement. Pour combler les pertes supplémentaires ou partiellement indemnisées par l'État, l'éleveur peut aussi faire appel au programme d'indemnisation de la section ruminants du fond national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). Dans les cheptels en lien épidémiologiques (dans le cadre des investigations épidémiologiques), l'État indemnise les abattages diagnostiques, ainsi que toutes les mesures de renforcement de la surveillance. Les résultats du séquençage de la souche par le laboratoire national de référence pour la brucellose de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont établi que la souche isolée appartient au cluster de souches circulant actuellement au sein de la population de bouquetins du Massif du Bargy. Ainsi, la surveillance a donc été renforcée dans le département de Haute-Savoie pour tous les élevages montés en estive dans le Massif du Bargy, qu'il s'agisse d'élevage de bovins laitiers, de bovins allaitants, ou de petits ruminants. Concernant la faune sauvage, l'État s'est engagé depuis 2012, et sur la durée, sur la mise en uvre de mesures visant à lutter contre la brucellose chez les bouquetins dans le Massif du Bargy. Suite au foyer détecté en élevage bovin, la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère chargé de l'agriculture, la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de l'écologie et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé ont sollicité l'Anses en novembre puis décembre 2021 pour des avis relatifs à l'évaluation de l'efficacité de différents scenarii de lutte contre la brucellose dans les populations des bouquetins du Massif du Bargy, rendus respectivement le 30 novembre 2021 et le 7 janvier 2022. Les conclusions de l'Anses recommandent les scenarii associant tirs et captures (tests suivi de relâché ou euthanasie) de bouquetins, et ces actions doivent privilégier en particulier des femelles. Un arrêté préfectoral a été soumis à consultation du conseil national de la protection de la nature et sera pris en Haute-Savoie pour encadrer la mise en uvre des mesures de lutte combinant les captures et les tirs dans le Massif du Bargy et dans les massifs adjacents après consultation publique. Par ailleurs, sur la base des conclusions du groupe de suivi de la surveillance de la faune sauvage de la plateforme en épidémiosurveillance en santé animale, l'office français de la biodiversité a été saisi par la DGAL pour l'établissement d'un protocole de surveillance renforcé chez les cervidés à déployer dès la prochaine campagne de chasse 2022-2023 dans le Massif du Bargy, les massifs adjacents et autour de l'exploitation infectée.
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