Ruralité et éducation prioritaire

M. Olivier Paccaud. Malgré nos différences, nous arborons tous au fronton de notre engagement citoyen la promesse républicaine d'égalité non seulement des droits, mais aussi et surtout des chances.

Au cœur de ce pacte de Marianne, l'école occupe une place centrale, fondatrice, parce qu'elle offre à tous, sans distinction sociale, raciale ou religieuse, la possibilité d'acquérir ce bien qui ne s'achète pas, le savoir, ainsi que la possibilité de progresser socialement.

Depuis plusieurs décennies, afin d'aider ceux qui ont moins, ceux qui partent de plus loin, ont été créés des zones puis des réseaux d'éducation prioritaire, les REP. Cette politique de discrimination positive a ses vertus, et les bons résultats obtenus par le dédoublement des classes effectué en grande section de maternelle, en CP et en CE1 le démontrent.

Toutefois, elle peut aussi avoir ses limites, surtout lorsque la carte de l'éducation prioritaire oublie voire efface des territoires entiers qui devraient s'y trouver.

C'est notamment le cas depuis qu'en 2014 une réforme injuste a exclu les zones rurales et accordé la priorité en la matière aux quartiers de la politique de la ville.

Je veux citer l'exemple précis de la commune de Mouy, qui se trouve dans mon canton de l'Oise. Le taux de chômage y atteint près de 20 % et cette commune a été pendant trente ans, jusqu'en 2014, en zone d'éducation prioritaire. Or à la rentrée prochaine, on veut y fermer une classe à l'école maternelle Louise Michel, à la grande colère des parents d'élèves, des enseignants et des élus, qui manifestent leur incompréhension.

Nous passerons de cinq classes à quatre, pour cent élèves, et de moins de dix-neuf à vingt-cinq élèves par classe. Or à quinze kilomètres de là, à Montataire ou à Creil, les classes de grande section compteront chacune douze élèves.

Aussi, parce que je connais votre attachement à la justice sociale, je vous demande d'abandonner cette mesure, non pas pour privilégier les enfants de Mouy,…

M. le président. Il faut conclure, cher collègue.

M. Olivier Paccaud. … mais pour accomplir un légitime et bienvenu don d'équité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Olivier Paccaud, le Gouvernement est à l'écoute de la situation de la ruralité. Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé, depuis la rentrée 2019, à ce qu'aucune école ne ferme en milieu rural sans l'accord du maire.

Depuis la rentrée 2021, 401 000 élèves de l'enseignement public sont scolarisés dans des écoles de communes rurales éloignées, soit 7,2 % des effectifs d'élèves. Le nombre moyen d'élèves par classe y est de 20,9, pour une moyenne nationale globale de 21,9.

Vous le savez, il ne peut y avoir de réponse unique à la diversité des situations des écoles en milieu rural.

Pour aller encore plus loin, nous avons mis en place des conventions ruralité et lancé le programme des territoires éducatifs ruraux (TER) pour expérimenter une coopération renforcée avec les territoires ruraux sur des enjeux éducatifs globaux. C'est le pendant rural des cités éducatives.

Les vingt-trois territoires ainsi pilotés au sein de trois académies se sont inscrits, en fonction de leurs spécificités locales, dans le cadre des trois grands objectifs définis au niveau national pour cette expérimentation : mobiliser un réseau de coopération autour de l'école en renforçant les articulations avec les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires de l'école ; garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d'action sur leur avenir, par le biais de l'accompagnement à l'orientation et les dispositifs d'égalité des chances tels que les cordées de la réussite ; et renforcer l'attractivité et la professionnalisation de l'école rurale par un meilleur accompagnement et par la formation des personnels affectés dans des écoles isolées.

Au regard des premiers résultats, qui sont satisfaisants, ma collègue Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, a décidé d'étendre l'expérimentation à de nouveaux territoires situés dans sept académies : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Rennes et Toulouse.

Au total, plus de soixante territoires sont désormais engagés dans une démarche de contractualisation afin de renforcer les alliances éducatives, et nous en sommes fiers.

Les territoires éducatifs ruraux n'ont pas pour objectif de regrouper des établissements scolaires, mais de construire localement, avec les collectivités, une réponse globale et adaptée aux enjeux éducatifs du territoire.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je peux m'arrêter là.

M. le président. Je suis strict sur le respect du temps de parole, les questions orales étant nombreuses ce matin.