Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SER) publiée le 10/02/2022
Question posée en séance publique le 09/02/2022
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Bernard Jomier. Un arrêté relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire (MSU) sème le trouble. Rappelons que l'augmentation de nombre de maîtres de stage et l'attractivité de cette fonction sont essentielles pour développer l'offre de soins dans nos territoires sous-dotés. Sans eux, les étudiants resteront dans les métropoles.
Or cet arrêté aboutit à une réduction des crédits de formation des maîtres de stage. (« C'est scandaleux ! » sur les travées du groupe SER.)
L'ensemble des organisations professionnelles médecins, internes, étudiants est d'accord sur un point : cette formation est indispensable pour entretenir les compétences de ces maîtres de stage et il revient à l'État d'y affecter les moyens nécessaires. Tous l'ont exprimé publiquement.
Le Gouvernement compte-t-il résoudre la question des déserts médicaux avec un arrêté de ce type, qui dégrade l'attractivité de la fonction de maître de stage et aboutit, dans l'immédiat, à l'annulation d'actions de formation de deux cents d'entre eux ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 10/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2022
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Jomier, quelques éléments de clarification quant à cet arrêté semblent nécessaires.
Vous le savez, nous en avons souvent débattu, la démographie médicale et les problèmes d'accès aux soins dans nos territoires font l'objet d'une mobilisation sans faille du Gouvernement depuis le début de ce quinquennat.
La suppression du numerus clausus,
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n'est pas vrai !
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. la réforme de la première année commune aux études de santé (Paces), notamment, ont permis de tracer de nouvelles perspectives.
Le nombre de professionnels de santé formés augmentera de 15 % sur la période 2021-2025. Ce n'est pas à vous, monsieur Jomier, que je vais apprendre qu'il faut dix ans pour former un médecin et que les effets de la réforme du numerus clausus vont progressivement apparaître.
J'en viens à la question plus précise des MSU. Nous soutenons l'objectif de diversification des terrains de stage des étudiants en médecine. L'idée est bien de donner aux futurs professionnels un large aperçu de la réalité de l'exercice et des collaborations professionnelles qui le caractérisent.
L'élargissement de la maîtrise de stage requiert cependant, au préalable, que le nombre de maîtres de stage des universités soit suffisant. Or, même si leur nombre a évolué favorablement au cours de ces dernières années, nous manquons encore d'un effectif suffisant pour mettre en place une obligation générale de stage en zone sous-dense.
Pour progresser sur ce sujet, nous avons récemment simplifié et facilité l'accès à la maîtrise de stage universitaire, avec la publication de ces deux arrêtés, à la fin du mois de décembre dernier. Il s'agissait de clarifier les objectifs pédagogiques et les modalités d'agrément pour les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études médicales.
En complément, sachez qu'une enquête a été réalisée en fin d'année sur l'état des lieux de la maîtrise de stage dans les territoires.
Pour répondre aux interrogations que vous soulevez, je vous informe que nous fixerons très prochainement, par instruction, des objectifs aux agences régionales de santé pour développer et promouvoir la réalisation de stages ambulatoires, y compris, et de façon prioritaire, dans les zones sous-denses. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.
M. Bernard Jomier. Heureusement que le Gouvernement est mobilisé, monsieur le secrétaire d'État, parce que vos éléments de clarification indiquent bien une réduction des crédits de formation des maîtres de stage !
Cette mesure est à l'image des dispositifs que vous adoptez depuis cinq ans. On nous annonçait ainsi plus de 3 000 infirmières de pratique avancée en libéral en fin de quinquennat, il y en a 117. À ce rythme, il faudra vingt-huit quinquennats pour atteindre cet objectif ; on ne vous les donnera pas !
M. Marc-Philippe Daubresse. Seul Poutine pourrait rêver de cela ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bernard Jomier. Vous vantez les 3 200 contrats d'engagement de service public signés depuis la création du dispositif. C'est vrai, mais celle-ci date de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. Cela commence à dater !
Il en va de même sur tous les points. Vous avez mis en place des dispositifs fragmentaires, qui correspondent parfois à une politique brouillonne, comme c'est le cas s'agissant des maîtres de stage : un pas en avant, un pas en arrière. Toutes les organisations professionnelles protestent, mais vous vous prétendez mobilisés sur la question des déserts médicaux.
La réalité, c'est qu'en cinq ans les déserts médicaux ont progressé (« C'est vrai ! » sur les travées du groupe Les Républicains.) et que votre quinquennat est un échec sur cette question. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
- page 1504
Page mise à jour le